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Category: Cotisations sociales des indépendants

Bulletins de paie 2016 : Les taux et plafonds des professions libérales 2016

Les taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2016 (à l’exception de la CAVOM) sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous :     Régime général Valeur Plafond de la sécurité sociale 38 616 € SMIC 9.67 € RSA 524.16 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19% 7 337 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 27% 10 426 € Frais...

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Cotisation minimum maladie -RSI 2016

La cotisation Maladie est fixée à 6,5 % sur la totalité du revenu professionnel en 2016 L’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale supprime le calcul du minimum maladie pour les revenus inférieurs à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Telecharger les assiettes et taux de cotisations sociales TNS  2016: Assiettes et taux...

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Cotisation maladie des praticiens auxiliaires médicaux

Cotisations des travailleurs non salariés TNS :  Maladie – taux 2016   L’article 84 de la Loi de financement de la sécurité sociale 2016 modifie les articles L 162.-14-1 et L 612-3 du code de la sécurité sociale comme suit :   La cotisation maladie est abaissée à 8.15 % avec une prise en charge CPAM de 8.05 %. En contrepartie,...

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