Action sociale CPTSI : une aide financière exceptionnelle Certains travailleurs non salariés [ TNS ]ne pouvaient pas bénéficier de l’aide de 1500€. Cette aide de 1500€ compensait la perte du chiffre d’affaires sur les mois de mars, avril et mai 2020. Une autre aide complémentaire de 2000€ à 5000€ vient s’ajouter à cette dernière. Elle […]
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Catégorie : Cotisations sociales des indépendants
Suppression du RSI – ce qui change et ce qui ne change pas.
Suppression du RSI ( le Régime Social des Indépendants ) au 1er janvier 2018 Les entrepreneurs progressivement vont rejoindre le régime général des salariés après la période de transition de 2018. A compter du 1er janvier 2018, les cotisations URSSAF et maladie font l’objet d’un seul échéancier pour l’ensemble des cotisations URSSAF et maladie ( #RSI […]
Taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017
La rémunération des professions libérales : les taux et plafonds 2017 à jour L’ensemble des taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017 sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous : Les professionnels dits TNS travailleurs non salariés qui exercent leur activité en tant qu’individuels dans le cadre de la catégorie BNC […]
TRAVAILLEURS NON SALARIES [ TNS ] : Assiettes et taux de cotisations 2017
COTISATIONS SOCIALES RSI 2017 DES TNS : ou bien cotisations sociales sur les salaires des gérants Les travailleurs non salariés ou indépendants cotisent soit au Régime Sociale des Indépendants ( RSI ) s’ils sont commerçants soit aux trois caisses habituelles s’ils exercent une activité non commerciale : Allocations familiale et contributions : Urssaf Maladie : […]
Bulletins de paie 2016 : Les taux et plafonds des professions libérales 2016
Les taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2016 (à l’exception de la CAVOM) sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous : Régime général Valeur Plafond de la sécurité sociale 38 616 € SMIC 9.67 € RSA 524.16 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19% 7 337 € Base forfaitaire 1ère année […]
Cotisation minimum maladie -RSI 2016
La cotisation Maladie est fixée à 6,5 % sur la totalité du revenu professionnel en 2016 L’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale supprime le calcul du minimum maladie pour les revenus inférieurs à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Telecharger les assiettes et taux de cotisations sociales […]
Cotisation maladie des praticiens auxiliaires médicaux
Cotisations des travailleurs non salariés TNS : Maladie – taux 2016 L’article 84 de la Loi de financement de la sécurité sociale 2016 modifie les articles L 162.-14-1 et L 612-3 du code de la sécurité sociale comme suit : La cotisation maladie est abaissée à 8.15 % avec une prise en charge CPAM […]
COTISATIONS SOCIALES TNS 2015 : QUELLES VARIATIONS ENTRE ORGANIC , AVA ET CIPAV ?
LES TRAVAILLEURS NON SALARIES [TNS] : LES DIFFÉRENCES ENTRE LES AFFILIATIONS ORGANIC , AVA ET CIPAV Chaque TNS est affilié soit à la CIPAV s’il exerce dans les métiers du conseil ou de la professions libérales, à la AVA pour les artisans et à l’ORGANIC pour les commerçants. la Cipav est une caisse qui gère […]