Découvrez le calcul précis des tranches de cotisations sociales en accord avec le Plafond de la Sécurité Sociale (PMSS) 2024. Ces tranches délimitent les différents seuils de rémunération impactant les cotisations et prestations sociales pour l’année 2024.
Le calcul des différentes tranches en fonction du PMSS 2024, établi à 3 864 € :
- Tranche A (TA) : 1 fois le plafond de la Sécurité Sociale = 3 864 €
- Tranche B (TB) : 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale = 4 * 3 864 € = 15 456 €
- Tranche C (TC) : 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale = 8 * 3 864 € = 30 912 €
- Tranche A et Tranche B (TAB) : 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale = 4 * 3 864 € = 15 456 €
Voici ces informations Tranches A, B et C présentées sous forme de tableau :
| Tranches | Multiplicateur du PMSS | Montant en euros |
|---|---|---|
| Tranche A (TA) | 1 fois le PMSS | 3 864 € |
| Tranche B (TB) | 4 fois le PMSS | 15 456 € |
| Tranche C (TC) | 8 fois le PMSS | 30 912 € |
| Tranche A et Tranche B (TAB) | 4 fois le PMSS | 15 456 € |
Voici un exemple de calcul des tranches sur un bulletin de paie pour un salarié non cadre :
Imaginons un salarié non cadre avec un salaire mensuel brut de 4 500 €. Pour déterminer les cotisations sociales selon les tranches établies par le PMSS 2024, voici comment les calculs peuvent être effectués :
- Tranche A (TA) : 1 fois le PMSS 2024 (3 864 €)
- Le salaire du salarié (4 500 €) dépasse la Tranche A.
- Les cotisations seront calculées sur la base de la Tranche A (3 864 €).
- Tranche B (TB) : 4 fois le PMSS 2024 (15 456 €)
- Le salaire du salarié (4 500 €) ne dépasse pas la Tranche B.
- Aucune cotisation supplémentaire n’est appliquée pour cette tranche.
- Tranche C (TC) : 8 fois le PMSS 2024 (30 912 €)
- Le salaire du salarié (4 500 €) est bien en dessous de la Tranche C.
- Aucune cotisation supplémentaire n’est appliquée pour cette tranche.
Ce calcul démontre comment les tranches basées sur le PMSS 2024 sont utilisées pour déterminer les cotisations sociales sur un bulletin de paie pour un salarié non cadre.
Pour un salarié cadre avec un salaire mensuel brut de 7 500 €, voici un exemple de calcul des tranches sur un bulletin de paie :
- Tranche A (TA) : 1 fois le PMSS 2024 (3 864 €)
- Le salaire du salarié (7 500 €) dépasse largement la Tranche A.
- Les cotisations seront calculées sur la base de la Tranche A (3 864 €).
- Tranche B (TB) : 4 fois le PMSS 2024 (15 456 €)
- Le salaire du salarié (7 500 €) dépasse la Tranche A mais reste en dessous de la Tranche B.
- Les cotisations supplémentaires s’appliqueront pour la différence entre le salaire et la Tranche A.
- Tranche C (TC) : 8 fois le PMSS 2024 (30 912 €)
- Le salaire du salarié (7 500 €) est inférieur à la Tranche C.
- Aucune cotisation supplémentaire n’est appliquée pour cette tranche.
Ce scénario illustre comment les tranches, définies par le PMSS 2024, sont utilisées pour calculer les cotisations sociales sur le bulletin de paie d’un salarié cadre.
Pour un apprenti rémunéré au salaire minimum légal pour son année d’apprentissage, supposons 600 € par mois :
- Tranche A (TA) : 1 fois le PMSS 2024 (3 864 €)
- Le salaire de l’apprenti (600 €) est inférieur à la Tranche A.
- Aucune cotisation n’est prélevée sur la base du PMSS.
- Tranche B (TB) : 4 fois le PMSS 2024 (15 456 €)
- Le salaire de l’apprenti (600 €) est nettement inférieur à la Tranche B.
- Aucune cotisation supplémentaire n’est appliquée pour cette tranche.
- Tranche C (TC) : 8 fois le PMSS 2024 (30 912 €)
- Le salaire de l’apprenti (600 €) reste bien en dessous de la Tranche C.
- Aucune cotisation supplémentaire n’est prévue pour cette tranche.
Dans ce cas, le salaire de l’apprenti est bien en dessous des tranches définies par le PMSS 2024, ce qui signifie qu’aucune cotisation supplémentaire n’est appliquée en fonction de ces tranches.
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