# Comment Calculer le Montant Net Social de Votre Bulletin de Paie

Le calcul du montant net social sur votre bulletin de paie est essentiel pour comprendre votre revenu réel. Ce processus peut sembler compliqué, mais l’image suivante expliques clairement pour vous guider à travers chaque étape. Dans cet article, nous allons décomposer le calcul du montant net social en détails, en fournissant des informations précises et utiles.

Étape par Étape : Calcul du Montant Net Social

– Étape 1 : Calculer les Déductions Obligatoires

Pour obtenir le montant brut, commencez par soustraire les déductions obligatoires, y compris les cotisations sociales, de votre salaire brut.

– Étape 2 : Ajouter les Avantages en Nature véhicule , nourriture , habitation ou NTIC

Ensuite, ajoutez la valeur des avantages en nature à la somme obtenue à l’étape précédente. Cela vous donnera le montant net social.

– Étape 3 : Éventuelles Déductions Supplémentaires

En fonction de votre situation personnelle, il peut y avoir d’autres déductions à prendre en compte, telles que les pensions alimentaires ou les prêts.

Exemple de calcul de net social :

Montant net social
+ Montant brut : 659.74

+ Cotisations et contributions sociales facultatives* à la charge de l’employeur : 2.84

*au sens de la loi

Montant net social : 659.74 + 2.84 = 662.58

Eléments à ignorer n’entrant pas dans le calcul

  • Remboursements de frais professionnels (au réel ou forfaitaires) dans la limite de chacun de leurs plafonds d’exonération (ex : nourriture, grand déplacement, trajet domicile-travail, indemnité forfaitaire de télétravail, les indemnités d’entretien des assistants maternels, etc.). Les remboursements qui ne respectent pas les conditions pour être regardés comme tels sont, en effet, des éléments de revenu ;
  • Fraction exonérée de la participation aux employeurs aux frais de transport domicile-lieu de travail (abonnements aux frais de transports publics, prime transport, forfait mobilité durable) ;
  • Participation au financement des titres-restaurant (les retenues passées en paie ne sont pas déduites, la fraction exonérée de la participation patronale n’est pas prise en compte) ;
  • Avantages en nature ou en espèces exemptés socialement et fiscalement liés aux activités sociales (nourriture, avantages tarifaires, activités sociales et culturelles des CSE) ;
  • Part patronale pour le financement des garanties collectives à la complémentaire santé obligatoire (couverture des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dits « frais de santé ») prévue au III de l’article L.911-7 du Code de la sécurité sociale ;
  • Versement santé (ou chèque santé) prévu à l’article L.911-7-1 du Code de la sécurité sociale ;
  • IJSS y compris pour les cas de subrogation de l’employeur (ces indemnités seront intégrées par les CPAM dans le montant net social des assurés) ;
  • Intéressement et participation placés sur des plans d’épargne ;
  • Abondements de l’employeur aux plans d’épargne ;
  • Saisies sur salaire et créances de pension alimentaire ;
  • Reversement total ou partiel du supplément familial de traitement au parent ex-conjoint de l’agent.

– Pourquoi est-il Important de Calculer le Montant Net Social ?

Le montant net social est crucial pour diverses raisons. Il vous aide à :

– Comprendre votre revenu réel après toutes les déductions.
– Planifier votre budget et vos dépenses.
– Évaluer les avantages en nature que vous recevez de votre employeur.

En comprenant ce calcul, vous serez mieux préparé pour gérer vos finances personnelles.

L’arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal Officiel de la République Française du 7 février 2023, et modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail, prévoit la définition juridique d’un nouvel agrégat : « le montant net social » (MNS). Le montant net social correspond aux revenus que les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d’activité doivent déclarer pour calculer leurs prestations. L’objectif poursuivi en affichant le montant net social clairement dans les documents remis aux salariés, aux bénéficiaires de revenus de remplacement ou de tous types de prestations est de simplifier les démarches des bénéficiaires et de faciliter le remplissage des déclarations de ressources. L’information est à la fois transmise par les employeurs aux organismes via la déclaration sociale nominative (DSN) et sera également communiquée aux salariés via leurs bulletins de paie.

Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

Les salariés peuvent trouver toutes les informations utiles sur le mode de calcul du montant net social et son usage sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr et sur service-public.fr.

Pour finir :

Le calcul du montant net social sur votre bulletin de paie peut sembler complexe, mais il est essentiel pour une gestion financière efficace.