Flux La liasse fiscale à télécharger

  • Cession de fonds de commerce : Exonération ou pas?
    Comment être exonéré du paiement d’impôt lors d’une cession de fonds de commerce ? Le régime fiscal pour le cédant : Une cession de fonds de commerce égale à une cessation d’activité. Autrement dit, le cédant doit procéder à la clôture de ses comptes et la déclaration du bilan de dissolution et de liquidation de […]
  • Estimation de votre impôt sur les revenus 2021 – Déclaration 2022
    Ouverture des services en ligne pour déclarer les impôts sur le revenu sont ouverts. Vous pouvez déclarer vos revenus en ligne sur impots.gouv.fr . L’administration fiscale vous aide en vous accompagnant dans cette démarche cruciale de votre vie citoyenne. Un simulateur est mis à votre disposition afin de faire les choix les plus favorables. Par exemple, […]
  • Demande de dégrèvement taxe foncière – locaux inexploités sur 3 mois
    Qui peut demander le dégrèvement de la taxe foncière ?  Les propriétaires exploitants de locaux commerciaux fermés administrativement en raison de la crise sanitaire peuvent solliciter un dégrèvement partiel de la taxe foncière sur les propriétés bâties.   Quelles sont les  conditions pour bénéficier de ce dégrèvement? l’inexploitation doit être indépendante de la volonté du contribuable, elle doit […]

Flux Fiscal News

  • Contrôle des établissements hébergeant des personnes âgées
    Contrôle des établissements hébergeant des personnes âgées http://www.economie.gouv.fr/itemrss/controle-des-etablissements-hebergeant-des-personnes-agees — À lire sur www.economie.gouv.fr/itemrss/controle-des-etablissements-hebergeant-des-personnes-agees
  • Facturations abusives des professionnels et établissements de santé
    Facturations abusives des professionnels et établissements de santé http://www.economie.gouv.fr/itemrss/facturations-abusives-des-professionnels-et-etablissements-de-sante — À lire sur www.economie.gouv.fr/itemrss/facturations-abusives-des-professionnels-et-etablissements-de-sante
  • TELEDECLARATION LIASSE FISCALE 2020 : Formulaires à envoyer en EDI TDFC
    Exonération Zone Franche Urbaine ZFU 2019: Les étapes qui vont vous aider à bien calculer le bénéfice imposable:  1- Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et des produits imposables. 2- Prorata applicable au bénéfice du contribuable n’exerçant pas toute son activité en zone franche urbaine. 3- Bénéfice et plus-value nette à long […]
  • Cerfa 10867*07 : Exonération de la taxe foncière des propriétés bâties ( TFPB)
    Exonération Zone Franche Urbaine ZFU 2019: Les étapes qui vont vous aider à bien calculer le bénéfice imposable:  1- Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et des produits imposables. 2- Prorata applicable au bénéfice du contribuable n’exerçant pas toute son activité en zone franche urbaine. 3- Bénéfice et plus-value nette à long […]
  • Liasse fiscale 2019 : tableaux 2052-2053
    Exonération Zone Franche Urbaine ZFU 2019: Les étapes qui vont vous aider à bien calculer le bénéfice imposable:  1- Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et des produits imposables. 2- Prorata applicable au bénéfice du contribuable n’exerçant pas toute son activité en zone franche urbaine. 3- Bénéfice et plus-value nette à long […]