RSS La liasse fiscale à télécharger

  • Demande d’aide juridictionnelle à télécharger Cerfa n° 15626
    Télécharger le formulaire de demande de l’aide juridictionnelle à jour:  Je vous explique dans cet article comment remplir correctement votre demande d’aide juridictionnelle. Avant ou après le début d’une procédure judiciaire, l’Etat met à disposition l’aide juridictionnelle. Cette aide permet la prise en charge des frais liés à une procédure judiciaire. Vous pouvez en bénéficier, […]
  • FAITES VOUS REMBOURSER VOS FRAIS DE TRANSPORT AVEC CLF
    Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*03) A TELECHARGER  Voici un formulaire qui vous permet de demander un remboursement des frais de transport pour motif médical.  CERFA liasse fiscale vous explique comment le remplir efficacement. Ce formulaire de la caisse nationale militaire […]
  • ATTESTATION DE DEPLACEMENT COUVRE FEU COVID 19 avril 2021
    TELECHARGER les attestations de dérogation covid19 selon votre situation. The post ATTESTATION DE DEPLACEMENT COUVRE FEU COVID 19 avril 2021 first appeared on Liasse fiscale 2021.

RSS Fiscal News

  • Contrôle des établissements hébergeant des personnes âgées
    Contrôle des établissements hébergeant des personnes âgées http://www.economie.gouv.fr/itemrss/controle-des-etablissements-hebergeant-des-personnes-agees — À lire sur www.economie.gouv.fr/itemrss/controle-des-etablissements-hebergeant-des-personnes-agees
  • Facturations abusives des professionnels et établissements de santé
    Facturations abusives des professionnels et établissements de santé http://www.economie.gouv.fr/itemrss/facturations-abusives-des-professionnels-et-etablissements-de-sante — À lire sur www.economie.gouv.fr/itemrss/facturations-abusives-des-professionnels-et-etablissements-de-sante
  • TELEDECLARATION LIASSE FISCALE 2020 : Formulaires à envoyer en EDI TDFC
    Exonération Zone Franche Urbaine ZFU 2019: Les étapes qui vont vous aider à bien calculer le bénéfice imposable:  1- Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et des produits imposables. 2- Prorata applicable au bénéfice du contribuable n’exerçant pas toute son activité en zone franche urbaine. 3- Bénéfice et plus-value nette à long […]
  • Cerfa 10867*07 : Exonération de la taxe foncière des propriétés bâties ( TFPB)
    Exonération Zone Franche Urbaine ZFU 2019: Les étapes qui vont vous aider à bien calculer le bénéfice imposable:  1- Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et des produits imposables. 2- Prorata applicable au bénéfice du contribuable n’exerçant pas toute son activité en zone franche urbaine. 3- Bénéfice et plus-value nette à long […]
  • Liasse fiscale 2019 : tableaux 2052-2053
    Exonération Zone Franche Urbaine ZFU 2019: Les étapes qui vont vous aider à bien calculer le bénéfice imposable:  1- Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et des produits imposables. 2- Prorata applicable au bénéfice du contribuable n’exerçant pas toute son activité en zone franche urbaine. 3- Bénéfice et plus-value nette à long […]