RSS La liasse fiscale à télécharger

  • Estimation de votre impôt sur les revenus 2021 – Déclaration 2022
    Ouverture des services en ligne pour déclarer les impots sur le revenu sont ouverts. Vous pouvez déclarer vos revenus en ligne sur impots.gouv.fr . L’administration fiscale vous aide en vous accompagnant dans cette démarche cruciale de votre vie citoyenne. Un simulateur est mis à votre disposition afin de faire les choix les plus favorables. Par exemple, […]
  • Demande de dégrèvement taxe foncière – locaux inexploités sur 3 mois
    Qui peut demander le dégrèvement de la taxe foncière ?  Les propriétaires exploitants de locaux commerciaux fermés administrativement en raison de la crise sanitaire peuvent solliciter un dégrèvement partiel de la taxe foncière sur les propriétés bâties.   Quelles sont les  conditions pour bénéficier de ce dégrèvement? l’inexploitation doit être indépendante de la volonté du contribuable, elle doit […]
  • Demande d’aide juridictionnelle à télécharger Cerfa n° 15626
    Télécharger le formulaire de demande de l’aide juridictionnelle à jour:  Je vous explique dans cet article comment remplir correctement votre demande d’aide juridictionnelle. Avant ou après le début d’une procédure judiciaire, l’Etat met à disposition l’aide juridictionnelle. Cette aide permet la prise en charge des frais liés à une procédure judiciaire. Vous pouvez en bénéficier, […]

RSS Fiscal News

  • Contrôle des établissements hébergeant des personnes âgées
    Contrôle des établissements hébergeant des personnes âgées http://www.economie.gouv.fr/itemrss/controle-des-etablissements-hebergeant-des-personnes-agees — À lire sur www.economie.gouv.fr/itemrss/controle-des-etablissements-hebergeant-des-personnes-agees
  • Facturations abusives des professionnels et établissements de santé
    Facturations abusives des professionnels et établissements de santé http://www.economie.gouv.fr/itemrss/facturations-abusives-des-professionnels-et-etablissements-de-sante — À lire sur www.economie.gouv.fr/itemrss/facturations-abusives-des-professionnels-et-etablissements-de-sante
  • TELEDECLARATION LIASSE FISCALE 2020 : Formulaires à envoyer en EDI TDFC
    Exonération Zone Franche Urbaine ZFU 2019: Les étapes qui vont vous aider à bien calculer le bénéfice imposable:  1- Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et des produits imposables. 2- Prorata applicable au bénéfice du contribuable n’exerçant pas toute son activité en zone franche urbaine. 3- Bénéfice et plus-value nette à long […]
  • Cerfa 10867*07 : Exonération de la taxe foncière des propriétés bâties ( TFPB)
    Exonération Zone Franche Urbaine ZFU 2019: Les étapes qui vont vous aider à bien calculer le bénéfice imposable:  1- Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et des produits imposables. 2- Prorata applicable au bénéfice du contribuable n’exerçant pas toute son activité en zone franche urbaine. 3- Bénéfice et plus-value nette à long […]
  • Liasse fiscale 2019 : tableaux 2052-2053
    Exonération Zone Franche Urbaine ZFU 2019: Les étapes qui vont vous aider à bien calculer le bénéfice imposable:  1- Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et des produits imposables. 2- Prorata applicable au bénéfice du contribuable n’exerçant pas toute son activité en zone franche urbaine. 3- Bénéfice et plus-value nette à long […]