Prélèvement à la source PAS, les nouveaux comptes 2019 : l’Autorité des Normes Comptables a ouvert trois nouvelles subdivisions du compte 442 renommé « État – Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l’État » ( Règlement n°2018-02) Ces trois nouvelles subdivisions du compte 442 s’ajoutent au compte 4424 « Obligataires » et au compte 4425 « Associés » Le compte 4421 […]
Lire plus
Quelles sont les limites entre la fiche de paie dématérialisée et le RGPD? Télécharger le décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité – JORF n°0294 du 18 décembre 2016 – texte n° 49. A compter du […]
Lire plus
La définition des avantages en nature : Sur le bulletin de paie , les avantages en nature sont inscrits et compris dans l’ensemble des rémunérations en tant que accessoires du salaire. Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales comme le salaire de base, les heures supplémentaires et les congés payés. Les avantages en nature […]
Lire plus
Les changements dans la présentation du bulletin de paie suite au prélèvement a la source de l’impôt sur le revenu PAS Le bulletin de paie doit mentionner pour toutes les rémunérations à partir du 1er janvier 2019 quatre informations relatives au prélèvement a la source (PAS), à savoir : l’assiette du PAS , le taux […]
Lire plus
Pour une fiche de paie BTP ( Bâtiment et Travaux Publics )bien remplie et qui respecte les lois en vigueur : Il faut être bien fourni en matière de la documentation de sources légales et de référence. Avant de commencer à préparer la fiche de paie BTP , il faut bien lire la convention collective […]
Lire plus
Mise à jour de la DSN 2019 : La Déclaration sociale nominative (DSN) remplace remplace définitivement la DADS-U en 2019. La DSN porte les informations essentielles au bon fonctionnement du dispositif du prélèvement à la source à compter de janvier 2019. Selon le cahier technique 2019.1.2 du 15 juin 2018 applicable à compter de janvier […]
Lire plus
La prime exceptionnelle nette de charges et d’impôt est versée sous certaines conditions : 1- versement autorisé entre le 1er décembre 2018 et le 31 mars 2019 ; 2- pour un salarié disposant d’un contrat de travail (stagiaire et dirigeant exclus), présent dans l’entreprise au 31 décembre 2018 et dont le salaire brut annuel 2018 […]
Lire plus
Bulletin de paie 2019 : L’assiette forfaitaire JEP est mise à jour au 1er janvier 2019 suite au changement du SMIC horaire. Elle passe à 10,03 € contre 9,88 € en 2018. La base forfaitaire permet de calculer les cotisations sociales, non pas sur le salaire réel, mais sur une base réduite. Lorsque la rémunération […]
Lire plus
Mise à jour du barème de l’assiette forfaitaire des formateurs occasionnels et vendeurs à domicile Suite à la mise à jour du plafond journalier de sécurité sociale au 1er janvier 2019, la base forfaitaire des formateurs occasionnels et vendeurs à domicile change. Base journalière des cotisations et contributions sociales dues en 2019 : Montant de […]
Lire plus
Plafonds de Sécurité Sociale mis à jour au 1er janvier 2019 : Elle concerne les plafonds de sécurité sociale suivants : PHSS 2019 : horaire 25 € – cette périodicité s’appliquera uniquement si la durée est inférieure à 5 h PJSS 2019 : journalier: 186 €, PSS hebdomadaire: 779 €, PSS quinzaine: 1 689 […]
Lire plus
