Comment on passe du Salaire Net imposable au salaire net à Payer ?
Tout d’abord, qu’est ce que le salaire net imposable veut dire? C’est un salaire net : définitif le contraire du brut ( le brut qui veut dire qu’il reste des sommes qui doivent être affectées aux tiers avant que cela arrive au montant definitif restant à payer net au salarié.
On dit imposable parce que il est : soumis à l’impôt sur le revenu.
A- Comment determiner le salaire net imposable ?
Premirement on enleve :
- Les cotisations sociales salariales ( on parle bien des cotisations salariales et non pas pas patronales )
- – La rémunération correspondant aux heures supplémentaires [HS] et complémentaires [HC]
deuxeiement on rajoute les elements suivants :
- CSG non déductible (taux 2,40%)
- CRDS non déductible (taux 0,50%)
- Solde CSG sur HS et HC non déductible (taux de 6,80%)
- Participation de l’employeur à la Mutuelle
= Salaire net imposable
Important : la CSG CRDS sur les HS et HC est totalement non déductible ( dans sa totalité ) Cela veut dire que pour les heurs supplementaires et les heurs complementaires , la CSG déductible n’existe pas.
Rappel : Le salaire des apprentis est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite d’un SMIC annuel (soit 20511 € pour 2023) .Le smic brut au 1er janvier 2024 : 1 766,92 soit 21203 € en 2024.
B- Comment determiner le salaire net à payer ?
Le salaire net à payer (ou salaire net payé) correspond au salaire réellement perçu par le salarié. On va maintenant proceder à la démarche du passage du salaire Net Imposable au salaire Net à payer.
on commence par ajouter les remboursements des frais professionnels et les abonnements de transports en commun ( la carte navigo par exemple en ile de france ou l’abonnement de travail dans les autres régions )
ensuite on enleve les acomptes et avances sur le salaires, la participation salariale aux titres restaurants et eventuellement les saisies sur salaires.
On arrive au Salaire net à payer avant le prélévement à la source [ PAS ]
Une fois on a enlevé le PAS , c’est là qu’on arrive au montant exact à verser au salarié que l’on appelle le Salaire net à payer.
Calcul du salaire net imposable :
Salaire brut : 1733,27 ( le salaire de base + les heures supp )
- Cotisations salariales : 371,47 ( la colonne de la fiche de paye : total des cotisations salariales )
- Rémunérations heures supplémentaires : 68,60
- CSG CRDS non déductible : 52,85
- Solde CSG non déductible sur heures supplémentaires : 4,58
- Part patronale de mutuelle : 113,12
= Salaire net imposable = 1733,27 – 371,47 – 68,60 + 52,85 + 4,58 + 113,12 = 1463,75
Télécharger le tableau en excel : salaire net a payer
Comment calculer la base de la CSG ?
L’assiette de la CSG CRDS est égale à (le salaire brut x 0.9825 ) + le cotisations patronales de prévoyance et mutuelle.
Le taux de la csg déductible est 6.80%
le taux de la csg non déductible et la crds est 2.90%
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