2024 sonne le glas des ajustements tarifaires : découvrez les évolutions et maintiens des cotisations et tarifs de prévoyance et santé pour cette nouvelle année.
Pour l’année 2024, les ajustements des cotisations et tarifs de prévoyance et santé reflètent une stabilité et des évolutions spécifiques. Les taux de prévoyance pour les employés non cadres demeurent inchangés, tandis que pour les cadres, ils subissent quelques modifications.
En santé, l’essentiel voit une évolution proportionnelle au PMSS 2024, passant à 3 864 euros. Les options facultatives suivent également cette tendance avec des tarifs ajustés. Ces changements sont prévus dès janvier 2024, maintenant l’équilibre entre maintien et adaptation dans les prestations sociales.
Le tableau des taux des cotisations Prévoyance et santé mises à jour pour janvier 2024 :
| Prestations | Taux/Cotisations | Répartition | Montant (en euros) | Évolution depuis 2023 (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| Prévoyance | ||||
| Non cadre | 0,80 % TA-TB | 0,40 % / 0,40 % | – | – |
| Cadre | 1,50 % TA / 1,40 % TB | 0,35 % / 1,05 % | – | – |
| Santé | ||||
| Formule Essentiel (régime général) | 1,12 % du PMSS | 50 % / 50 % | 42,27 € | +2,68 € |
| Formule Essentiel (Alsace-Moselle) | 0,75 % du PMSS | 50 % / 50 % | 28,98 € | +2,58 € |
| Option Confort facultative | 0,41 % du PMSS | – / 100 % | 15,84 € | +0,81 € |
| Option Summum facultative | 0,91 % du PMSS | – / 100 % | 35,16 € | +1,80 € |
Ces données illustrent les taux, répartitions et montants des cotisations pour la prévoyance et la santé, ainsi que les évolutions par rapport à l’année précédente pour ces prestations au 1er janvier 2024. Dans le tableau ci dessus, les taux dépend des tranches A, ou B ou C.
Voici quelques exemples basés sur les informations mises à jour pour janvier 2024 :
Exemple 1 : Prévoyance pour les employés non cadres
Les taux de cotisations de prévoyance pour 2023 sont maintenus au 1er janvier 2024 pour les employés non cadres. Ainsi, la répartition se maintient à 0,40 % à la charge de l’employeur et 0,40 % à la charge du salarié pour la tranche TA-TB.
Pour Télécharger par exemple la notice d’information ag2r prévoyance boulangerie artisanale
Taux Prévoyance au 1er janvier 2024 identiques aux taux 2023 :
- Non cadres Régime général : 1,155 tranche A dont 1,077 % employeur et 0,078 % TA salarié
- Non cadres Régime Alsace Moselle : 2,055% tranche A dont 1,977% employeur et 0,078% salarié
- Cadres Régime général : 1,525% tranche A / 100 % employeur
- Cadres Régime Alsace Moselle : 1,755% tranche A 100% employeur
A noter : La garantie Incapacité est financée à 100 % par l’employeur
Il convient également d’ajouter les taux suivants, 100% à la charge de l’employeur :
- 0,31% tranche A pour le fonds de péréquation
- 0,06% tranche A pour le FAPS
- 0,15% salaire total pour le paritarisme
- 0,65% tranche A pour l’indemnité de départ en retraite
Cliquez ici pour télécharger le tableau des taux de cotisations prévoyance.
A noter : les entreprises des Bouches du Rhône cotisent à un taux supplémentaire de 0,40% ST 100% employeur pour le paritarisme départemental.
Frais de santé : tarifs au 1er janvier 2024
Nous vous informons que le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) est fixé à 3864 euros au 1er janvier 2024 (3666 euros en 2023).
Régime Général :
- tous salariés régime général : 1,50 % du PMSS soit 58 euros (employeur : 50 % – salarié : 50 %) ;
- option 1 facultative (à la charge du salarié) : 8 euros ;
- option 2 facultative (à la charge du salarié) : 16 euros.
Régime Alsace Moselle :
- Tous salariés Régime local : 1,05 % du PMSS soit 40,60 euros ;
- option 1 facultative (à la charge du salarié) : 8 euros ;
- option 2 facultative (à la charge du salarié) : 16 euros.
Cliquez ici pour télécharger le tableau des taux de cotisations santé.
Exemple 2 : Prévoyance pour les employés cadres
Pour les employés cadres, la cotisation de prévoyance évolue. Sur la tranche A, elle est fixée à 1,50 % à la charge de l’employeur, et sur la tranche B à 1,40 %, avec une répartition de 0,35 % à la charge de l’employeur et 1,05 % à la charge du salarié.
Exemple 3 : Évolution des tarifs santé
Le tarif de la formule Essentiel en santé évolue, en parallèle avec le PMSS passant de 3 666 euros en 2023 à 3 864 euros en 2024. Le forfait frais de santé de base Essentiel du régime général représente 1,12 % du PMSS, soit 42,27 euros (39,59 euros en 2023). Pour le régime Alsace-Moselle, il est établi à 0,75 % du PMSS, soit 28,98 euros (26,40 euros en 2023). La répartition reste inchangée : 50 % à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié.
Exemple 4 : Options facultatives en santé
Les options facultatives en santé connaissent également une évolution tarifaire. L’Option Confort est établie à 0,41 % du PMSS, soit 15,84 euros (15,03 euros en 2023), tandis que l’Option Summum s’élève à 0,91 % du PMSS, soit 35,16 euros (33,36 euros en 2023), toujours à la charge du salarié.
Ces exemples illustrent les évolutions et maintiens des taux et tarifs pour les prestations de prévoyance et de santé au 1er janvier 2024, reflétant les changements pour cette nouvelle année.
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