LES TRAVAILLEURS NON SALARIES [TNS] : LES DIFFÉRENCES ENTRE LES AFFILIATIONS ORGANIC , AVA ET CIPAV
Chaque TNS est affilié soit à la CIPAV s’il exerce dans les métiers du conseil ou de la professions libérales, à la AVA pour les artisans et à l’ORGANIC pour les commerçants.
la Cipav est une caisse qui gère la retraite des professions libérales , la retraite de base et complementaire. les site de la cipav : http://www.cipav-retraite.fr/
Caisse interprofessionnelle, la CIPAV est représentative de la dynamique des professions libérales
Constitué à partir de 1948. le paysage français de l’assurance vieillesse des professions libérales se compose aujourd’hui de 10 sections professionnelles qui gèrent 29 régimes. Il existe un seul régime de base, défini et géré par la CNAVPL, et 10 régimes de retraite complémentaire, chacun administré selon les spécificités sociales et historiques de la Caisse qui le gère avec une grande autonomie de fonctionnement.
L’assurance vieillesse des professions libérales, ce sont:
- 600 000 cotisants;
- 160 000 allocataires;
- 50 000 conjoints survivants.
La CIPAV accueille à elle seule plus de 25% des professions libérales. 50% de la croissance des effectifs des professions libérales sont générés par la CIPAV ! Alors que les autres caisses sont monoprofessionnelles ou regroupent des professions étroitement apparentées (caisse des auxiliaires médicaux, caisse des officiers ministériels, etc.), la CIPAV a une vocation interprofessionnelle.
Qui doit s’affilier à la CIPAV ? La composition des effectifs de la Caisse ne facilite pas la réponse à cette question. C’est ainsi que cotisent à la CIPAV, pour le régime de base, le régime complémentaire et le régime invalidité-décès plus de 150 professions libérales et notamment les architectes, les ingénieurs, les techniciens, les géomètres, les experts, les conseils, les formateurs, les professionnels du sport et du tourisme, les enseignants, les moniteurs…
Les deux caisses AVA et ORGANIC sont devenues RSI depuis 2006. Le site RSI.FR gère désormais les deux caisses de protection sociales des indépendants artisans et commerçants.
télécharger l’étude de la variation en format excel : Etude variation cotisations sociales TNS 2015
