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Bulletin de paie 2019 : ce qui change suite à la fusion Agirc Arrco

Fusion des caisses de retraite Agirc et Arcco au 1er janvier 2019. Beaucoup de changements et modifications arriveront sur votre bulletin de paie de 2019. Voici quelques points qui vont être modifiés sur le bulletin de paie 2019 : 1- le prélèvement à la source PAS 2- la fin des DUCS 3- la fin de […]

FICHE DE PAIE 2016 : Cotisation minimale vieillesse des TNS

L’assiette minimale vieillesse de base des artisans, commerçants et les professionnels libéraux est portée à 11.50 % du plafond annuel de la sécurité sociale contre 7.70 % auparavant. Le décret 2015-1856 du 30 décembre 2015 modifie le calcul de la cotisation minimale vieillesse pour les artisans, commerçants et les professionnels libéraux à compter du 1er […]

COTISATIONS SOCIALES TNS 2015 : QUELLES VARIATIONS ENTRE ORGANIC , AVA ET CIPAV ?

LES  TRAVAILLEURS NON SALARIES  [TNS] : LES DIFFÉRENCES ENTRE LES AFFILIATIONS ORGANIC , AVA ET CIPAV Chaque  TNS est affilié soit à la CIPAV s’il exerce dans les métiers du conseil ou de la professions libérales, à la AVA pour les artisans et à l’ORGANIC pour les commerçants. la Cipav est une caisse qui gère […]

Bulletin de paie 2015: les taux de la cotisation de Vieillesse

La Vieillesse :  les nouveaux taux des cotisations patronales et salariales   Selon la circulaire de la CNAV , une augmentation de 0,05 point a  été appliquée aux parts salariale et patronale des cotisations d’assurance vieillesse  plafonnées et déplafonnées. Selon l’article D242-4 le taux des cotisations est comme suit: la part Plafonnée Déplafonnée Année Employeur […]