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Taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017

La rémunération des professions libérales : les taux et plafonds 2017 à  jour L’ensemble des taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017 sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous : Les professionnels dits TNS travailleurs non salariés qui exercent leur  activité en tant qu’individuels  dans le cadre de la catégorie BNC […]

FICHE DE PAIE 2016 : Cotisation minimale vieillesse des TNS

L’assiette minimale vieillesse de base des artisans, commerçants et les professionnels libéraux est portée à 11.50 % du plafond annuel de la sécurité sociale contre 7.70 % auparavant. Le décret 2015-1856 du 30 décembre 2015 modifie le calcul de la cotisation minimale vieillesse pour les artisans, commerçants et les professionnels libéraux à compter du 1er […]

Cotisation minimum maladie -RSI 2016

La cotisation Maladie est fixée à 6,5 % sur la totalité du revenu professionnel en 2016 L’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale supprime le calcul du minimum maladie pour les revenus inférieurs à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Telecharger les assiettes et taux de cotisations sociales […]

Travailleurs non salariés TNS : Mise à jour des taux et plafonds pour 2015

Travailleurs non salariés TNS : Mise à jour des taux et plafonds pour 2015

Paie 2015 : Les cotisations sociales des travailleurs non salariés : les gérants majoritaires  Régime général Plafond de la sécurité sociale 38 040 € SMIC  9.61 € RSA 513.88 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19 % 7 228 € Base forfaitaire 2ème année d’activité 27 % 10 271 € Frais professionnels 2014 base mini […]

Cotisations sociales des artisans et commerçants : Simulateur

Cotisations sociales des artisans et commerçants :  Simulateur

Artisans et commerçants exerçant une activité en métropole (hors auto-entrepreneurs ou régime micro-social), ce simulateur vous permet d’obtenir une estimation du montant de vos cotisations provisionnelles pour l’année en cours, en application des taux et barèmes en vigueur.           Les cotisations qui peuvent être calculées par ce simulateur sont les suivantes […]

 
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