Travailleurs non salariés TNS : Mise à jour des taux et plafonds pour 2015

9 février 2015Ecrit par bulletin de salaire 2020

Paie 2015 : Les cotisations sociales des travailleurs non salariés : les gérants majoritaires

Régime général
Plafond de la sécurité sociale 38 040 €
SMIC 9.61 €
RSA 513.88 €
Base forfaitaire 1ère année d’activité 19 % 7 228 €
Base forfaitaire 2ème année d’activité 27 % 10 271 €
Frais professionnels 2014 base mini 426 €
Frais professionnels 2014 base maxi 12 157

Assiette minimale
Vieillesse régime de base (toutes professions) 7.70 %TA: 2 929 €
Vieillesse régime complémentaire (commerçants et artisans) 5.25 TA : 1 997 €
Invalidité décès des commerçants et artisans 20 %TA : 7 608 €
Maladie 10 %TA : 3 804 €
Indemnités journalières 40 %TA : 15 216 €

Plafond vieillesse
Régime de base des artisans et commerçants : 37 513 €

Cotisation vieillesse régime de base artisans et commerçants
Tranche A : 17.40 %
Totalité du revenu supérieur au PASS : 0.35

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