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Travailleurs non salariés TNS : Mise à jour des taux et plafonds pour 2015

Travailleurs non salariés TNS : Mise à jour des taux et plafonds pour 2015

Paie 2015 : Les cotisations sociales des travailleurs non salariés : les gérants majoritaires  Régime général Plafond de la sécurité sociale 38 040 € SMIC  9.61 € RSA 513.88 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19 % 7 228 € Base forfaitaire 2ème année d’activité 27 % 10 271 € Frais professionnels 2014 base mini […]

Cotisations TNS : La loi de financement de sécurité sociale 2013 (art 11)

Cotisations sociales des indépendants ( Travailleurs non salariés TNS ) Les frais professionnels (déduction forfaitaire de 10% ou frais réels) ne peuvent plus être déduits du revenu social à compter de 2013 (rémunérations imposées à l’IR selon les règles de traitements et salaires). A titre transitoire, les provisionnelles des années 2013 et 2014 sont calculées sur […]