La rémunération des professions libérales : les taux et plafonds 2017 à jour L’ensemble des taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017 sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous : Les professionnels dits TNS travailleurs non salariés qui exercent leur activité en tant qu’individuels dans le cadre de la catégorie BNC […]
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Catégorie : BNC
Bulletins de paie 2017 : les professions libérales
Taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017: Régime général Plafond de la sécurité sociale 3 269 € SMIC 9.76 € RSA 535.17 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19% 7 453 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 27% 10 592 € Frais professionnels 2016 base mini 426 € Frais professionnels 2016 base maxi 12 183 € Assiette […]
Cotisation minimum maladie -RSI 2016
La cotisation Maladie est fixée à 6,5 % sur la totalité du revenu professionnel en 2016 L’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale supprime le calcul du minimum maladie pour les revenus inférieurs à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Telecharger les assiettes et taux de cotisations sociales […]
Cotisation maladie des praticiens auxiliaires médicaux
Cotisations des travailleurs non salariés TNS : Maladie – taux 2016 L’article 84 de la Loi de financement de la sécurité sociale 2016 modifie les articles L 162.-14-1 et L 612-3 du code de la sécurité sociale comme suit : La cotisation maladie est abaissée à 8.15 % avec une prise en charge CPAM […]
Cotisations TNS : La loi de financement de sécurité sociale 2013 (art 11)
Cotisations sociales des indépendants ( Travailleurs non salariés TNS ) Les frais professionnels (déduction forfaitaire de 10% ou frais réels) ne peuvent plus être déduits du revenu social à compter de 2013 (rémunérations imposées à l’IR selon les règles de traitements et salaires). A titre transitoire, les provisionnelles des années 2013 et 2014 sont calculées sur […]
Cotisations sociales des indépendants : les TNS les taux 2013
Taux 2013 des cotisations des travailleurs non salariés : mise à jour les indépendants : professions libérales , les gérants majoritaires, les individuelles … les caisses qui collectent : pour les gérants majoritaires : le RSI les professions libérales : souvent l’Urssaf , la Cipav et le RSI RAM ( Carpimko , Carchident …etc.) Base […]