Suppression du RSI ( le Régime Social des Indépendants ) au 1er janvier 2018 Les entrepreneurs progressivement vont rejoindre le régime général des salariés après la période de transition de 2018. A compter du 1er janvier 2018, les cotisations URSSAF et maladie font l’objet d’un seul échéancier pour l’ensemble des cotisations URSSAF et maladie ( #RSI […]
Bulletins de paie 2017 : les professions libérales
Taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2017: Régime général Plafond de la sécurité sociale 3 269 € SMIC 9.76 € RSA 535.17 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19% 7 453 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 27% 10 592 € Frais professionnels 2016 base mini 426 € Frais professionnels 2016 base maxi 12 183 € Assiette […]
TRAVAILLEURS NON SALARIES [ TNS ] : Assiettes et taux de cotisations 2017
![TRAVAILLEURS NON SALARIES [ TNS ] : Assiettes et taux de cotisations 2017](https://bulletinspaie.com/wp-content/uploads/2017/01/cotisations-sociales-rsi-2017-tns.png)
COTISATIONS SOCIALES RSI 2017 DES TNS : ou bien cotisations sociales sur les salaires des gérants Les travailleurs non salariés ou indépendants cotisent soit au Régime Sociale des Indépendants ( RSI ) s’ils sont commerçants soit aux trois caisses habituelles s’ils exercent une activité non commerciale : Allocations familiale et contributions : Urssaf Maladie : […]
Bulletin de paie : PASS 2017 sécurité sociale
Bulletin de salaire 2017 : Le plafond annuelle de la sécurité sociale 2017 sort à la fin de l’année . On en prévoit une revalorisation de 1.6% . Ceci permettra d’établir les bulletins de paie et calculer les cotisations sociales des travailleurs non salariés. En attendant l’apparition de la valeur du PASS 2017, voici la […]
Bulletins de paie 2016 : Les taux et plafonds des professions libérales 2016
Les taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2016 (à l’exception de la CAVOM) sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous : Régime général Valeur Plafond de la sécurité sociale 38 616 € SMIC 9.67 € RSA 524.16 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19% 7 337 € Base forfaitaire 1ère année […]
La déclaration sociale des indépendants (DSI) 2016 : Obligation de dématérialisation
#DSI 2016 portant sur le revenu 2015 : la dématérialisation est obligatoire pour: les déclarants ( travailleurs non salariés TNS ) de plus de 7723€ sur la DSI 2014. soi 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2016. Une pénalité peut vous être appliquée si vous ne respectez pas cette obligation. Afin que […]
TNS – SALAIRES 2016 : Calcul de la cotisation provisionnelle provisoire
Calcul de la cotisation provisionnelle provisoire à compter du 1er janvier 2016 Suite à de nouvelles informations de la part du RSI et de l’ACOSS, le calcul des cotisations provisionnelles provisoires sera égal aux cotisations provisionnelles ajustées de l’année N-1. Soit pour exemple : la cotisation provisionnelle provisoire de l’année 2016 sera égale aux cotisations provisionnelles […]
RSI – salaires : Seuil d’étalement de la régularisation des cotisations sociales
Travailleurs non salaires : la régul de 2015 en 2016 sans étalement Suite à de nouvelles informations de la part du RSI, la régularisation de l’année N-1 appelée sur l’année N ne fait pas l’objet d’un calcul de seuil pour l’étalement. Quel que soit le montant de la régularisation, celui-ci est automatiquement étalé sur les […]
TNS 2016 : Calcul de la provisionnelle vieillesse pour le régime de base des professions libérales
Cotisations sociales des travailleurs non salariés TNS a compter du 1er janvier 2016: L’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale 2014 modifie le calcul de la provisionnelle pour le régime vieillesse de base comme suit : Base de calcul de la cotisation provisionnelle basée sur le revenu N-2 puis ajustée sur le […]