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RSI – salaires : Seuil d’étalement de la régularisation des cotisations sociales

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Travailleurs non salaires : la régul de 2015 en 2016 sans étalement

Suite à de nouvelles informations de la part du RSI, la régularisation de l’année N-1 appelée sur l’année N ne fait pas l’objet d’un calcul de seuil pour l’étalement. Quel que soit le montant de la régularisation, celui-ci est automatiquement étalé sur les mois restants à courir sur l’année.

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