Print Friendly, PDF & Email

Calcul de la cotisation provisionnelle provisoire à compter du 1er janvier 2016

RSI COTISATION PROVISIONNELLE

Suite à de nouvelles informations de la part du RSI et de l’ACOSS, le calcul des cotisations provisionnelles provisoires sera égal aux cotisations provisionnelles ajustées de l’année N-1.

Soit pour exemple : la cotisation provisionnelle provisoire de l’année 2016 sera égale aux cotisations provisionnelles de l’année 2015 ajustée sur le revenu de l’année 2014 ou sur un revenu estimé (si utilisation de cette modalité) avec les taux et plafond de l’année 2015.

 L’envoi d’un échéancier en décembre est supprimé.

Cette modification est active pour toutes les activités à l’exception des praticiens auxiliaires médicaux, pour toutes les caisses à l’exception des caisses vieillesse des professions libérales.