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: les nouveautés suivant le décret au JO du 31/12/2015.

smic 2016

 

Le paramétrage de la paie concerne comme tous les ans :

  • le montant du SMIC : 9.67€
  • le plafond de la sécurité sociale
  • les taux des cotisations sociales :  en 2016 ,  le taux de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie augmente. Il passe  de 12,80 % à 12,84 %.  Le taux de la part salariale demeure en revanche inchangé à 0,75 %. Soit un taux global de 13,59 %.
  • la modification de la réduction Fillon en 2016

 

:

1 466,62 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 h hebdomadaires ;
-1 650,99 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de 10 % de la 36e à la 39e heure ;
– 1 676,13 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de 25 % de la 36e à la 39e heure.

Smic brut :  9.67€   –    Smic net : 7.54€

Avantages en nature 2016 :

2016
Méthode de l’évaluation réelle (1)

Valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation + valeur réelle des avantages accessoires

Méthode de l’évaluation forfaitaire (1)
Rémunération mensuelle brute
(2) (en €)
Logement avec
Une pièce principale Plusieurs pièces principales

Moins de 1609

68,00 € 36,30 € par pièce principale

De 1 609 à 1 930,79

79,40 € 51,00 € par pièce principale

De 1 930,80 à 2 252,59

90,60 € 68,00 € par pièce principale

De 2252,60 à 2 896,19

101,80 € 84,80 € par pièce principale

De 2 896,20 à 3 539,79

124,60 € 107,50 € par pièce principale

De 3 539,80 à 4 183,39

147,20 € 130,10 € par pièce principale

De 4183,40 à 4 826,99

169,80 € 158,40 € par pièce principale

A partir de 4 827

192,50 € 181,20 € par pièce principale
1 : Méthode de l’évaluation réelle ou du forfait sur option de l’employeur.
2 : Rémunération mensuelle brute en espèces, après application d’une éventuelle déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

 

4,70 € par repas ou 9,40 € par jour (sauf hôtels-cafés-restaurants : 3,52 € au 1er janvier 2016)

:

 Réduction Fillon 2016 :

  • Cadre général inchangé

La réduction s’applique toujours sur les salires inférieurs à 1.6 fois le SMIC, soit au 1er janvier 2015

  • 15.38€ de l’heure
  •  2 332.07€ mensuel
  • Nouvelles formules de calcul du coefficient

Désormais, la réduction Fillon porte sur les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, vieillesse), d’allocations familiales, et – ce qui est nouveau – le FNAL, la contribution de solidarité pour l’autonomie et 1 point de cotisation accidents du travail soit un total de cotisations de 27.95% ou 28.35% selon le taux FNAL auquel l’entreprise est assujettie (0.50 ou 0.10)

 

En pratique, les nouvelles modalités de calcul visent à assurer que pour une rémunération égale au SMIC annuel, l’employeur bénéficie d’une réduction égale au montant de ces cotisations et contributions

 

La formule de calcul ne dépend plus directement de l’effectif de l’entreprise, mais du taux du FNAL applicable à l’entreprise. (au final, entreprises >20 salariés et entreprises <=20 salariés)

 

LES NOUVEAUX COEFFICIENTS SONT LES SUIVANTS

2015 2016 2017
Entreprise de moins de

20 salariés

0.2795 0.2805 0.2810
entreprise de 20 salariés et plus 0.2835 0.2845 0.2850

Soit pour les entreprises de moins de 20 salariés une baisse du coefficient de : 0.0015
Soit pour les entreprises de plus de 20 salariés une hausse du coefficient de 0.0235

 

Le  coefficient est  adapté en cas de lissage du franchissement du seuil de 20 salariés pour la contribution FNAL.

 

Il doit également être adapté en cas d’application de taux réduits de cotisations (artistes du spectacle, journalistes….)

 

  • Pour les heures d’équivalence des personnels roulants marchandises “grands routiers” et “courtes distances” (hors transporteur de fond et conducteurs de messagerie)

Une nouvelle formule de calcul remplace l’ancien mécanisme qui permettait aux employeurs, jusqu’au 31 décembre 2014, de déduire la majoration salariale attachée aux heures d’équivalence de la rémunération mensuelle utilisée pour calculer le coefficient de la réduction Fillon, dans la limite d’un taux de 25 %.

 

Pour les grands routiers

Coeff = (T / 0,6) × [(1,6 × 45/35 × SMIC annuel* / rémunération annuelle brute**) – 1]

 

T=taux 0.2795 ou 0.2835 selon si FNAL à 0.10 ou FNAL à 0.50

Le rapport 45/35 correspond à la durée d’équivalence de 43 h par semaine. Le chiffre de 45 tient compte des majorations applicables aux heures d’équivalence effectuées au-delà de 35 h jusqu’à la 43e heure (43 h + 8 majorations de 25 % = 45 h

 

Pour les courtes distances

Coeff = (T / 0,6) × [(1,6 × 40/35 × SMIC annuel* / rémunération annuelle brute**) – 1]

 

T= taux 0.2795 ou 0.2835 selon si FNAL à 0.10 ou FNAL à 0.50

Le rapport 40/35 correspond à la durée d’équivalence de 39 h par semaine .Le chiffre de 40 tient compte des majorations applicables aux heures d’équivalence effectuées au-delà de 35 h jusqu’à la 39e heure (39 h + 4 majorations de 25 % = 40 h

 

  • Pour les salariés d’une caisse de congés payés

Notamment les professions du bâtiment et des travaux publics, les intermittents du spectacle, les entreprises de manutention des ports et dockers, les personnels intermittents des entreprises de transport

 

le coefficient est majoré de 100/90  au lieu de la majoration de 1.10

–> C = (T / 0,6) × [(1,6 × SMIC annuel* / rémunération annuelle brute**) – 1] × 100/90

 

  • Pour les salariés intérimaires auxquels l’employeur est tenu de verser une indemnité compensatrice de congé payé  (en application de l’article L 1251-19 du code du travail)

 

le coefficient est majoré de 1.1

–> C = (T / 0,6) × [(1,6 × SMIC annuel* / rémunération annuelle brute**) – 1] × 1,1

 

  • Précision sur les temps de pause, d’habillage ou de déshabillage

 

Il n’est plus possible de déduire la rémunération des temps de pause, d’habillage ou de déshabillage, qui ne constituent pas du temps de travail effectif, versée en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007.

Désormais,  la rémunération à prendre en compte pour l’application du coefficient de réduction est donc la rémunération soumise à cotisations sociales – Source : http://www.gpapaie.com

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