TRAVAILLEURS NON SALARIES [ TNS ] : Assiettes et taux de cotisations 2017

COTISATIONS SOCIALES RSI 2017 DES TNS : ou bien cotisations sociales sur les salaires des gérants

Les travailleurs non salariés  ou indépendants cotisent soit au Régime Sociale des Indépendants ( RSI )  s’ils sont commerçants soit aux  trois caisses habituelles s’ils exercent une activité non commerciale :

  • Allocations familiale  et contributions : Urssaf
  • Maladie : RSI RAM ou URSSAF pour les dentistes par exemple …etc.
  • Retraite : Cipav , cavamac , carpv, carpimko, carchident …etc  )

cotisations sociales rsi 2017 tns

L’assiette de cotisations est le montant retenu qui sert de base au calcul d’un impôt ou d’une taxe.

Plafond de la sécurité sociale 2017 (PASS) annuel 39 228
PMSS mensuel 3 269 €
SMIC horaire brut 2017 9,76 €

le smic est le Salaire minimum de croissance, salaire horaire minimum légal.

le PASS et le PMSS : plafond de la Sécurité sociale, sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations.

Quand on dit plafond, cela veut dire le montant maximal qui ne doit pas être dépassé.

(1) Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants  : 37 546€  – 156 912€

TAUX ET ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES TNS 2017 :

Cotisation Bases de calcul Taux
Maladie Revenu professionnel < 27 459,60 € 3 % à 6,5 %
70 % du Pass
Revenu professionnel > 27 459,60 € 6,5 %
70 % du Pass
Indemnités journalières Revenu dans la limite de 196 140 € 0,7 %
5 Pass
Retraite de base Revenu dans la limite de 39 228 € 17,75 %
1 Pass
Revenu au-delà de 39 228 € 0,6 %
Retraite complémentaire Revenu dans la limite de 37 546 € (1) 7 %
Revenu compris entre 8 %
37 546 € (1) et 156 912 €
Invalidité – décès Revenu dans la limite de 39 228 € 1,3 %
1 Pass
Allocations familiales Revenu professionnel < 43 150,80 € 2,15 %
(110 % du Pass)
Revenu compris entre 43 150,80 € et 54 919,20 € 2,15 % à 5,25 %
(entre 110 % et 140 % du Pass)
Revenu professionnel > 54 919,20 € 5,25 %
(> 140 % du Pass)
CSG –CRDS Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 8 %
Revenus de remplacement 6,2 %
Formation professionnelle Commerçant 0,25 %
due au titre de l’année 2016 Sur la base de 39 228 €
Commerçant + conjoint collaborateur 0,34 %
Sur la base de 39 228 €

Les derniers articles

Bulletin de paie numérique : que dit le Code du travail ?

Depuis la loi du 12 mai 2009, qui autorise...

Cadre dirigeant : les conditions légales sous contrôle du juge

Dans le travail, être cadre dirigeant ne se résume...

Calcul taxe sur les salaires 2025 : méthode simple pour ne pas se tromper

La taxe sur les salaires, c’est un impôt que...

Quel est le meilleur logiciel RH pour votre entreprise ?

Un logiciel RH, ou logiciel de gestion des ressources...

Pourquoi MyPeopleDoc est devenu un incontournable pour les RH ?

MyPeopleDoc a été lancé avec une idée simple :...

Tap to Pay : encaissez les paiements directement avec votre smartphone.

Popularisé par Apple, le service « Tap to Pay...

Newsletter

Pourquoi MyPeopleDoc est devenu un incontournable pour les RH ?

MyPeopleDoc a été lancé avec une idée simple : améliorer le quotidien des salariés en simplifiant la gestion administrative liée aux ressources humaines. Dès...

Tap to Pay : encaissez les paiements directement avec votre smartphone.

Popularisé par Apple, le service « Tap to Pay » permet d’encaisser les paiements directement depuis un smartphone, sans avoir besoin d’un terminal électronique...

Bulletin de paie numérique : que dit le Code du travail ?

Depuis la loi du 12 mai 2009, qui autorise sous certaines conditions la remise du bulletin de paie numérique, le service des ressources humaines...

1 COMMENTAIRE

Laisser un commentaire

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.