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COTISATIONS SOCIALES RSI 2017 DES TNS : ou bien cotisations sociales sur les salaires des gérants

Les travailleurs non salariés  ou indépendants cotisent soit au Régime Sociale des Indépendants ( RSI )  s’ils sont commerçants soit aux  trois caisses habituelles s’ils exercent une activité non commerciale :

  • Allocations familiale  et contributions : Urssaf
  • Maladie : RSI RAM ou URSSAF pour les dentistes par exemple …etc.
  • Retraite : Cipav , cavamac , carpv, carpimko, carchident …etc  )


L’assiette de cotisations est le montant retenu qui sert de base au calcul d’un impôt ou d’une taxe.

Plafond de la sécurité sociale 2017 (PASS)annuel39 228
PMSSmensuel3 269 €
SMIC horaire brut 20179,76 €

le smic est le Salaire minimum de croissance, salaire horaire minimum légal.

le PASS et le PMSS : plafond de la Sécurité sociale, sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations.

Quand on dit plafond, cela veut dire le montant maximal qui ne doit pas être dépassé.

(1) Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants  : 37 546€  – 156 912€

TAUX ET ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES TNS 2017 :

CotisationBases de calculTaux
MaladieRevenu professionnel < 27 459,60 €3 % à 6,5 %
70 % du Pass
Revenu professionnel > 27 459,60 €6,5 %
70 % du Pass
Indemnités journalièresRevenu dans la limite de 196 140 €0,7 %
5 Pass
Retraite de baseRevenu dans la limite de 39 228 €17,75 %
1 Pass
Revenu au-delà de 39 228 €0,6 %
Retraite complémentaireRevenu dans la limite de 37 546 € (1)7 %
Revenu compris entre8 %
37 546 € (1) et 156 912 €
Invalidité – décèsRevenu dans la limite de 39 228 €1,3 %
1 Pass
Allocations familialesRevenu professionnel < 43 150,80 €2,15 %
(110 % du Pass)
Revenu compris entre 43 150,80 € et 54 919,20 €2,15 % à 5,25 %
(entre 110 % et 140 % du Pass)
Revenu professionnel > 54 919,20 €5,25 %
(> 140 % du Pass)
CSG –CRDSRevenu professionnel + cotisations sociales obligatoires8 %
Revenus de remplacement6,2 %
Formation professionnelleCommerçant0,25 %
due au titre de l’année 2016Sur la base de 39 228 €
Commerçant + conjoint collaborateur0,34 %
Sur la base de 39 228 €
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