TRAVAILLEURS NON SALARIES [ TNS ] : Assiettes et taux de cotisations 2017

COTISATIONS SOCIALES RSI 2017 DES TNS : ou bien cotisations sociales sur les salaires des gérants

Les travailleurs non salariés  ou indépendants cotisent soit au Régime Sociale des Indépendants ( RSI )  s’ils sont commerçants soit aux  trois caisses habituelles s’ils exercent une activité non commerciale :

  • Allocations familiale  et contributions : Urssaf
  • Maladie : RSI RAM ou URSSAF pour les dentistes par exemple …etc.
  • Retraite : Cipav , cavamac , carpv, carpimko, carchident …etc  )

cotisations sociales rsi 2017 tns

L’assiette de cotisations est le montant retenu qui sert de base au calcul d’un impôt ou d’une taxe.

Plafond de la sécurité sociale 2017 (PASS) annuel 39 228
PMSS mensuel 3 269 €
SMIC horaire brut 2017 9,76 €

le smic est le Salaire minimum de croissance, salaire horaire minimum légal.

le PASS et le PMSS : plafond de la Sécurité sociale, sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations.

Quand on dit plafond, cela veut dire le montant maximal qui ne doit pas être dépassé.

(1) Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants  : 37 546€  – 156 912€

TAUX ET ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES TNS 2017 :

Cotisation Bases de calcul Taux
Maladie Revenu professionnel < 27 459,60 € 3 % à 6,5 %
70 % du Pass
Revenu professionnel > 27 459,60 € 6,5 %
70 % du Pass
Indemnités journalières Revenu dans la limite de 196 140 € 0,7 %
5 Pass
Retraite de base Revenu dans la limite de 39 228 € 17,75 %
1 Pass
Revenu au-delà de 39 228 € 0,6 %
Retraite complémentaire Revenu dans la limite de 37 546 € (1) 7 %
Revenu compris entre 8 %
37 546 € (1) et 156 912 €
Invalidité – décès Revenu dans la limite de 39 228 € 1,3 %
1 Pass
Allocations familiales Revenu professionnel < 43 150,80 € 2,15 %
(110 % du Pass)
Revenu compris entre 43 150,80 € et 54 919,20 € 2,15 % à 5,25 %
(entre 110 % et 140 % du Pass)
Revenu professionnel > 54 919,20 € 5,25 %
(> 140 % du Pass)
CSG –CRDS Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 8 %
Revenus de remplacement 6,2 %
Formation professionnelle Commerçant 0,25 %
due au titre de l’année 2016 Sur la base de 39 228 €
Commerçant + conjoint collaborateur 0,34 %
Sur la base de 39 228 €

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