Suppression du RSI ( le Régime Social des Indépendants ) au 1er janvier 2018
Les entrepreneurs progressivement vont rejoindre le régime général des salariés après la période de transition de 2018.
A compter du 1er janvier 2018, les cotisations URSSAF et maladie font l’objet d’un seul échéancier pour l’ensemble des cotisations URSSAF et maladie ( #RSI RAM ), c’est l’échéancier unique URSSAF – Maladie des professions libérales –
L’URSSAF recouvrera les cotisations et contributions suivantes:
- maladie-maternité,
- allocations familiales,
- CSG, CRDS
, - formation professionnelle (CFP) et Curps
Transition du RSI au régime général des salariés en 2018 :
Pour la transition, l’année 2018 est effective comme suit :
- Un échéancier Maladie pour la régularisation de l’année 2017
- Un échéancier unique regroupant les cotisations URSSAF et Maladie pour la provisionnelle 2018, la CFP 2017 ainsi que la CURPS provisionnelle 2018 + les cotisations URSSAF pour la régularisation de l’année 2017 et la régularisation de la CURPS 2016.
A compter du 1er janvier 2019, l’échéancier sera unique pour l’ensemble des cotisations URSSAF et maladie.
Suppression du RSI – ce qui change :
- L’Urssaf calcule les cotisations (sauf retraite).
- Le nouvel échéancier de cotisations Urssaf intègre désormais la cotisation maladie-maternité.
- ( plus d’échéancier spécifique maladie-maternité).
- Toutes mes cotisations sont à payer auprès de l’Urssaf (CGSS dans
- les DOM) sauf retraite.
- Le calcul et le paiement des cotisations maladie antérieures
- à 2018 sont assurés par un service dédié.
Suppression du RSI – ce qui ne change pas :
- Les cotisations sont calculées selon les mêmes modalités.
- Le numéro de compte cotisant ; les identifiant et mot de passe de connexion sur Internet restent inchangés.
- Les dates et moyens de paiement, actuellement enregistrés auprès de l’ Urssaf (CGSS dans les DOM) sont maintenus (sauf option de la part du cotisant).
- Les prestations d’assurance maladie-maternité restent gérées par l’organisme conventionné habituel.
- Le cotisant peut bénéficier des mêmes prestations d’action sociale.
Il reste à savoir , est ce que cette mesure de supprimer le RSI est une bonne ou mauvaise chose?
Vos cotisations maladie – maternité antérieures à 2018
l’information complète en suivant le lien :
https://www.secu-independants.fr/nous-connaitre/qui-sommes-nous/suppression-du-rsi/
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