Cotisations sociales des indépendants : les TNS les taux 2013

Taux 2013 des cotisations des travailleurs non salariés  : mise à jour

les indépendants :  professions libérales , les gérants majoritaires, les individuelles …

les caisses qui collectent :  pour les gérants majoritaires : le RSI

les professions libérales : souvent l’Urssaf , la Cipav et le RSI RAM ( Carpimko , Carchident …etc.)

Base forfaitaire pour la 2èmeannée d’activité à compter de 2013 = 27% de la TA (en 2012 = 29%) (décret 2012-1551 du 28/12/2012 art 3)

Plancher d’exonération des cotisations d’allocations familiales à compter de 2013 = 13% de la TA (jusqu’à 2012 = 12 BMAF)  (décret 2012-1550 du 28/12/2012 art 19)

Taux :

–     Tranche A 2013 : 37032

–     SMIC 2013 : 9.43

–     RSA 2013 : 483,24

–     Frais professionnels 2012  : mini : 421 (pas de modification)   maxi : 12000

–     Bases forfaitaires de début d’activité 2013

1ème année : 19% TA = 7036

2ème année : 27% TA = 9999

–     Assiette minimale vieillesse régime de base (toutes professions) et complémentaire (commerçants et artisans) 2013 : 5.25% TA = 1944

–     Assiette minimale invalidité décès des commerçants et artisans 2013 : 20% TA = 7406

–     Assiette minimale maladie (à compter de la 3ème année d’activité) et indemnités journalières 2013 : 40% TA = 14813

–     Plancher d’exonération des cotisations d’allocations familiales 2013 : 13% TA = 4814

–     Plafond tranche 1 vieillesse complémentaire des commerçants et artisans 2013 : TA exceptionnellement pour 2013 = 37032

–     Taux de la cotisation vieillesse régime de base des professions libérales (sauf avocats) 2013 :

Tranche 1 (plafond = 85% TA) : 9.75%

Tranche 2 (plafond = 5TA) : 1.81%

–     Taux spécifiques vieillesse des professions libérales 2013

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