LES TRAVAILLEURS NON SALARIES [TNS] : LES DIFFÉRENCES ENTRE LES AFFILIATIONS ORGANIC , AVA ET CIPAV Chaque TNS est affilié soit à la CIPAV s’il exerce dans les métiers du conseil ou de la professions libérales, à la AVA pour les artisans et à l’ORGANIC pour les commerçants. la Cipav est une caisse qui gère […]
loi Macron : Charges sociales
Les cotisations sociales de la loi Macron Le projet de loi Macron est rentré en vigueur par son adoption depuis le 10/7/15. Loi Macron : mesures relatives aux cotisations et contributions Épargne salariale PERCO : suppression de la contribution spécifique sur abondement (loi art. 148 ; c. séc. soc. art. L. 137-5 abrogé au 1er janvier 2016) […]
RETRAITE 2015 : Chiffres clés
Bulletins de paie 2015 : Chiffres clés de la retraite CRAMF Cotisation et allocation moyenne annuelle Cotisation moyenne 2015 (1) Régimes Retraite moyenne 2015 (2) (3) Secteur 1 Secteur 2 4 610 € 31 % 4 610 € 24 % Base 6 492 € 21 % 8 114 € 55 % 8 114 € 42 % Complémentaire 13 860 € 44 % 2 129 € 14 % 6 694 € 34 % ASV 10 872 € 35 % 14 853 € […]
Bulletin de paie 2015 : dépôt DSN de juillet 2015
Votre dépôt DSN de juillet 2015 : mêmes mesures de tolérance qu’en mai 2015 OBLIGATION INTERMEDIAIRE DE MAI 2015 Il a été décidé d’instaurer les mesures de tolérances suivantes pour les entreprises soumises à l’obligation intermédiaire de mai 2015 : aucune pénalité ne sera appliquée par l’URSSAF en cas d’absence de transmission de la DSN […]
La DSN – Déclaration Sociale Nominative
La DSN – Déclaration Sociale Nominative : obligatoire à partir du 01/01/2016. Une déclaration mensuelle qui remplacera : • La Dads-U déclarée chaque année en janvier, • Les Ducs, les bordereaux périodiques, le tableau récapitulatif (TR) • Les arrêts de travail, les reprises • La norme servira pour l’Attestation Chômage ou AED La DSN Mensuelle […]
Bulletin de paie : congé parental – les grandes lignes à savoir
– Congés parental d’éducation et les congés payés : Les congés payés restant dus sont à prendre juste après le congé maternelle , sinon , ils seront perdus. Malgré que la jurisprudence communautaire permet au salarié de les reporter, en France, le report à la fin du congé parental d’éducation [CPE] n’est pas admis […]
TELECHARGER BULLETIN DE PAIE 2015 EXCEL
BULLETIN DE PAIE EXCEL AVEC LES NOUVEAU TAUX 2015 : MODÈLE BÂTIMENT BULLETIN DE PAIE : Du 01/01/2015 au 31/01/2015 EMPLOYEUR: SALARIE: Nom: Nom et Prénom: Adresse: Adresse: CP et Ville : Numéro SS: Numéro APE: Convention collective: Numéro SIRET: Emploi: Coefficient: Salaire de base 151,67 16,15 € 2 450,00 € Plafond SS […]
Travailleurs non salariés TNS : Mise à jour des taux et plafonds pour 2015
Paie 2015 : Les cotisations sociales des travailleurs non salariés : les gérants majoritaires Régime général Plafond de la sécurité sociale 38 040 € SMIC 9.61 € RSA 513.88 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19 % 7 228 € Base forfaitaire 2ème année d’activité 27 % 10 271 € Frais professionnels 2014 base mini […]