Skip to main content

Signalement d’un Arrêt de Travail en DSN : Tout Savoir sur la Nouvelle DSIJ « Fictive »

DSN

Le signalement d’un arrêt de travail pour accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un processus qui évolue constamment. Le GIP-MDS, maître d’ouvrage de la DSN, a récemment introduit une nouveauté majeure : la génération d’une attestation de salaire (DSIJ) « fictive » pour […]

Comment faire si vous n’avez pas encore le numéro de sécurité sociale de votre salarié ?

Comment procurer Numéro d’Inscription au Répertoire ou Numéro de Sécurité Sociale [NIR] Dans la fiche salarié « Bilan d’identification des salariés » le Numéro d’Inscription au Répertoire ou Numéro de Sécurité Sociale [NIR] doit être renseigné. Le NIR est obligatoire afin d’identifier le déclarant. Dans le cas où vous n’avez pas encore reçu un numéro de […]

DSN 2021 : mise à jour des codes des conventions collectives

La déclaration sociale nominative (DSN)  : mises à jour des codes des conventions collectives, DSN événementielle à mi-temps thérapeutique, heures supplémentaires et complémentaires  et Prélèvement à la source. Ajout du code convention collective principale applicable à l’entreprise S21.G00.06.015 Ajout du segment S21.G00.06.015 – Code convention collective applicable Le segment reprend la convention principale de l’établissement principal paramétrée. Il […]

DSN – la déclaration sociale nominative : fiche et notice

La déclaration sociale nominative 2020: La DSN a permet de moderniser et simplifier les procédures et échanges de données entre l’administration fiscale et sociale. Une seule déclaration unique pour plus d’efficacité et fiabilité. La déclaration sociale nominative DSN remplace les déclarations précédentes :   La déclaration unifiée des cotisations sociales  ( DUCS ) :C’est le format utilisé […]

Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN :

Nouveautés Paie –  octobre 2019 Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN suite aux nouvelles mesures?  Le fichier suivant traite de tous les points essentiels de la DSN , soit pour régulariser, déclarer les cotisations sociales.  Télécharger le ici : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN DSN et la réduction […]

DSN : Échéances de bascule obligatoire

#Bulletin de paie  2016 : la DSN est  obligatoire et  à chacun son échéance et sera généralisée d’ici juillet 2017. La déclaration sociale nominative vise à  simplifier en réunissant  toutes les déclarations sociales demandées aux entreprises, experts-comptables actuellement en vigueur et notamment la DUCS et la DADS-U en un seul document : la DSN. Et selon […]

Bulletin de paie 2015 : dépôt DSN de juillet 2015

Votre dépôt DSN de juillet 2015 : mêmes mesures de tolérance qu’en mai 2015 OBLIGATION INTERMEDIAIRE DE MAI 2015 Il a été décidé d’instaurer les mesures de tolérances suivantes pour les entreprises soumises à l’obligation intermédiaire de mai 2015 : aucune pénalité ne sera appliquée par l’URSSAF en cas d’absence de transmission de la DSN […]