Le signalement d’un arrêt de travail pour accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un processus qui évolue constamment. Le GIP-MDS, maître d’ouvrage de la DSN, a récemment introduit une nouveauté majeure : la génération d’une attestation de salaire (DSIJ) « fictive » pour […]
Tout Savoir sur la Fiche de Paie et la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Quand on parle de gestion des ressources humaines, deux éléments se démarquent : la fiche de paie et la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Ces deux outils sont essentiels pour toute entreprise, qu’elle soit petite ou grande. Cet article va te plonger dans leur fonctionnement, leur importance et comment bien les gérer. Prêt à devenir un […]
Comment faire si vous n’avez pas encore le numéro de sécurité sociale de votre salarié ?
Comment procurer Numéro d’Inscription au Répertoire ou Numéro de Sécurité Sociale [NIR] Dans la fiche salarié « Bilan d’identification des salariés » le Numéro d’Inscription au Répertoire ou Numéro de Sécurité Sociale [NIR] doit être renseigné. Le NIR est obligatoire afin d’identifier le déclarant. Dans le cas où vous n’avez pas encore reçu un numéro de […]
DSN 2021 : mise à jour des codes des conventions collectives
La déclaration sociale nominative (DSN) : mises à jour des codes des conventions collectives, DSN événementielle à mi-temps thérapeutique, heures supplémentaires et complémentaires et Prélèvement à la source. Ajout du code convention collective principale applicable à l’entreprise S21.G00.06.015 Ajout du segment S21.G00.06.015 – Code convention collective applicable Le segment reprend la convention principale de l’établissement principal paramétrée. Il […]
DSN – la déclaration sociale nominative : fiche et notice
La déclaration sociale nominative 2020: La DSN a permet de moderniser et simplifier les procédures et échanges de données entre l’administration fiscale et sociale. Une seule déclaration unique pour plus d’efficacité et fiabilité. La déclaration sociale nominative DSN remplace les déclarations précédentes : La déclaration unifiée des cotisations sociales ( DUCS ) :C’est le format utilisé […]
Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN :
Nouveautés Paie – octobre 2019 Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN suite aux nouvelles mesures? Le fichier suivant traite de tous les points essentiels de la DSN , soit pour régulariser, déclarer les cotisations sociales. Télécharger le ici : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN DSN et la réduction […]
Logiciel de paie gratuit compatible DSN 2019
Télécharger des logiciels de paie gratuit ou saisir en ligne votre déclaration DSN 2019. La DSN sans logiciel de paie avec Créa’DSN : #CREA DSN permet aux entreprises qui produisent les fiches de paie sur excel de créer le fichier dsn et le transmettre . A télécharger sur le site net reference.fr Effectuer […]
DSN 2019 à jour et fin de la DADS-U
Mise à jour de la DSN 2019 : La Déclaration sociale nominative (DSN) remplace remplace définitivement la DADS-U en 2019. La DSN porte les informations essentielles au bon fonctionnement du dispositif du prélèvement à la source à compter de janvier 2019. Selon le cahier technique 2019.1.2 du 15 juin 2018 applicable à compter de janvier […]
Logiciel de paie gratuit compatible DSN
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Logiciel de paie gratuit compatible DSN
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DSN sans logiciel de paie : comment faire pour déclarer ses fiches de paie gratuitement? ?
#Fiche de paie 2018 : Comment établir la déclaration sociale nominative sans avoir un logiciel de paie ? C’est possible! Mais comment? La déclaration sociale nominative est initiée par le gouvernement dans le cadre du projet : choc de simplification. La DSN est un projet communautaire lancé en 2013. Elle est devenu obligatoire depuis 2016. […]
Bulletin de paie 2018 : DADS, N4DS et DSN
#Déclarations DADS 2017, N4DS et #DSN 2017: quelques informations à ne pas oublier Commençant par la DADS au format N4DS: il faut noter que : Suite aux opérations de fusions du 1er avril 2017, la liste des codes caisses CI-BTP est mise à jour , voir la dernière mise à jour il faut déclarer les […]
DSN : Échéances de bascule obligatoire
#Bulletin de paie 2016 : la DSN est obligatoire et à chacun son échéance et sera généralisée d’ici juillet 2017. La déclaration sociale nominative vise à simplifier en réunissant toutes les déclarations sociales demandées aux entreprises, experts-comptables actuellement en vigueur et notamment la DUCS et la DADS-U en un seul document : la DSN. Et selon […]
Bulletin de paie 2015 : dépôt DSN de juillet 2015
Votre dépôt DSN de juillet 2015 : mêmes mesures de tolérance qu’en mai 2015 OBLIGATION INTERMEDIAIRE DE MAI 2015 Il a été décidé d’instaurer les mesures de tolérances suivantes pour les entreprises soumises à l’obligation intermédiaire de mai 2015 : aucune pénalité ne sera appliquée par l’URSSAF en cas d’absence de transmission de la DSN […]