La DSN – Déclaration Sociale Nominative : obligatoire à partir du 01/01/2016.

Une déclaration mensuelle qui remplacera :

• La Dads-U déclarée chaque année en janvier,
• Les Ducs, les bordereaux périodiques, le tableau récapitulatif (TR)
• Les arrêts de travail, les reprises
• La norme servira pour l’Attestation Chômage ou AED

La DSN Mensuelle : les points importants

• L’obligation de renseigner la date prévisionnelle de fin des CDD
• Le Numéro de Sécurité Sociale
• La détermination de la périodicité des primes
• La calcul d’une DSN
Les progiciels proposent :
• L’Outil de contrôle de DSN Info
• L’éditeur de DSN
• La génération du fichier déclaratif

Les échéances déclaratives sont fixées en fonction :
Du BRC (Bordereau Récapitulatif des Cotisations pour le régime général – déclaration mensuelle ou trimestrielle pour l’URSSAF )
De la DUCS URSSAF (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales)
De la DTS (Déclaration Trimestrielle des Salaires pour le régime agricole)

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