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Extension à l’AGIRC-ARRCO et à l’assurance chômage – Passage en périmètre complet :

Les allègements des cotisations sociales est une mesure instaurée  pour encourager les entreprises à embaucher en réduisant le coût du travail et  parvenir à faire baisser le chômage et hausser le pouvoir d’achats des salariés.

Anciennement appelée  la réduction Fillon, la réduction générale des cotisations est étendue à plusieurs cotisations et contributions patronales toujours dans la limite de 1.6 SMIC, soit pour les salaires n’excédant pas 2 433,95 €.

Les contribution qui sont à la charge uniquement de l’employeur sont les postes  du bulletin de paye suivants:

  1. le forfait social,
  2. le versement transport,
  3. la contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal),
  4. la contribution patronale au financement des organisations syndicales,
  5. la taxe d’apprentissage,
  6. la contribution solidarité autonomie

Attention, Ils ne sont pas concernés par cette réduction de charges patronales  les mandataires sociaux , sauf s’ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail.

La généralisation du périmètre complet ( c’est-à-dire en incluant l’AGIRC-ARRCO et l’assurance chômage ) sur la réduction générale de cotisations est en vigueur au 1er octobre 2019, la réduction est étendue  aux contributions patronales d’assurance chômage, soit 4,05 points au niveau du SMIC.

La réduction générale de cotisations : formules de calcul (cas général):

La valeur du Smic est élément clé dans le calcul de la réduction.

Vous avez besoin aussi de calculer   la rémunération annuelle brute.

Ajouter à cela le taux du Fnal applicable :

Afin de calculer la réduction générale octobre 2019 , vous avez besoin de la formule suivante :

Coefficient de majoration assurance chômage pour les rémunérations octobre/décembre 2019:  

C = (0,0405/0,6) × [(1,6 × SMIC annuel/Rémunération annuelle brute) – 1]
Coefficient maximal : est égale à  0,0405

 

Valeur maximale du coefficient de réduction en fonction de l’effectif de l’employeur
Nombre de salariésTaux du Fnal applicable2016201720182019
Moins de 200,1 %0,28020,28090,28140,2809
À partir de 200,5 %0,28420,28490,28540,2849

 

Télécharger le fichier excel de calcul :

Tableau-de-calcul-de-lallègement-de-cotisations-à-partir-doctobre-19

 

 

Simulateur de la réduction générale des cotisations pour l’année 2019

Calcul de la réduction générale des cotisations pour l'année 2020

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