LE TESE DE L’URSSAF : Comment déclarer l’indemnité inflation?

Commet s’y prendre pour vous salariés éligibles à la prime de l’inflation ?

Avant tout versement de l’indemnité inflation, assurez-vous que vos salariés sont bien éligibles. Vous pouvez faire une simulation sur le site du gouvernement. Voici le lien : Cliquer ici  

Comment formaliser cela sur le bulletin de paie et sur le tese :

Nota bene : être majeur n’est pas une condition pour bénéficier de cette indemnité inflation

Sélectionnez « Divers » dans la rubrique « Type d’indemnités », puis
Cliquez sur « Autres ».

3 Indiquez dans la zone « Indemnités non soumises à cotisations »
Le montant de l’indemnité inflation et, le cas échéant, de toute autre Indemnité non soumise à cotisations.
4 Renseignez comme indiqué à l’image également dans la zone « Dont indemnité inflation »
Le montant de l’indemnité inflation.

Ensuite cliquer sur valider.

Voici le rendu après l’inscription de l’indemnité inflation dans les cases ci-dessus.

Ne vous inquiétez si vous voyez deux fois 100€. Il s’agit tout simplement d’un report (signalé par dont en gras).

Si vous avez des frais professionnels non soumis, vous pouvez les ajouter également comme suit :

Message d’erreur sur TESE : nombre d’heures ou la rémunération ne peuvent pas être nul

Simplement, remplissez les cases en question par 01 minute et 01 cents en cochant la case Salaire déclaré en net.

Bulletin de paie sur le tese SMIC 2021 avec l’indemnité d’inflation de 100€ :

HEURES RÉMUNÉRÉES
Nombre de jours travaillés : 0
Heures rémunérées : 151h 40mn.Dans le Tese 151.40h est l’équivalent de pour 151.67 h
Dont heures majorées 0h
HEURES SUPPLÉMENTAIRES OUVRANT DROIT A RÉDUCTION
ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION *
Salaire déclaré en net : ou en brut : X Rémunération : 1589,47€

Télécharger le fichier en excel : TESE BULLETIN DE PAIE 12 2021 avec prime inflation smic 1589

LES COTISATIONS SALARIALES

LES COTISATIONS PATRONALES:

Pour plus d’info :

Le bénéfice de l’indemnité est-il conditionné à une limite d’âge ?

Sont éligibles les personnes âgées d’au moins 16 ans au 31 octobre 2021.

Les étudiants sont-ils éligibles ?

• Les étudiants bénéficiaires d’une aide personnelle au logement se verront verser cette aide.
• Les étudiants boursiers, les étudiants bénéficiaires d’une aide annuelle sous condition de ressource attribuée par les conseils régionaux pour les formations sanitaires d’auxiliaires médicaux, de sages-femmes et les formations sociales et les étudiants non-boursiers allocataires des aides au logement seront également éligibles à cette aide. C’est la règle générale.
• Les étudiants, ni boursiers ni bénéficiaires des aides au logement, sont aussi éligibles à cette aide s’ils exercent une activité professionnelle (activité salariée, étudiants hospitaliers – 2^ème et 3^ème cycle, étudiant en formation d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute, de manipulateur-radio, d’ergothérapeute, stagiaire ou en formation en milieu professionnel avec une gratification supérieure à la gratification minimale…).
• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage qui perçoivent un montant de gratification supérieur au minimal légal.

Les retraités sont-ils éligibles ?

L’indemnité inflation sera versée aux bénéficiaires d’une pension de retraite (y compris ceux bénéficiaires du minimum vieillesse ou d’une pension de réversion) résidant en France et percevant une pension totale de moins de 2 000 € nets par mois.

L’appréciation des ressources se fera sur la base du montant des pensions de retraite de base et complémentaire (par exemple l’AGIRC-ARRCO).

Les retraités exerçant une activité en cumul emploi-retraite percevront l’indemnité dans le cadre de leur activité.

Les salariés en pré-retraite sont-ils éligibles ?

L’indemnité inflation sera versée aux personnes bénéficiaires d’une préretraite amiante (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, ACAATA) si le niveau de pension versée est inférieur à 2 000€ nets par mois.

L’indemnité inflation sera également versée aux personnes bénéficiaires de dispositifs de cessation anticipée d’activité (congé de fin d’activité, notamment) par leur employeur, sous réserve de respecter les conditions de revenus.

Les travailleurs indépendants sont-ils éligibles ?

Les travailleurs indépendants (agricoles et non agricoles) pourront bénéficier du versement automatique de l’indemnité par les URSSAF et les caisses de la MSA s’ils sont ou ont été en activité au cours du mois d’octobre 2021, et s’ils ont déclaré un revenu inférieur à 2 000 € nets par mois pour l’année 2020. Le revenu pris en compte correspond aux revenus professionnels déclarés au titre de l’année 2020 aux organismes de recouvrement pour le calcul des cotisations et contributions sociales.

Pour les micro-entrepreneurs, sont pris en compte les montants de chiffre d’affaires ou de recettes déclarés sur la période de janvier 2021 à septembre 2021, correspondant à un revenu mensuel moyen inférieur à 2 000 € nets.

Les travailleurs intérimaires sont-ils éligibles ?

Les salariés intérimaires bénéficieront d’un versement de l’indemnité par l’entreprise de travail temporaire.

Les travailleurs à domicile sont-ils éligibles ?

Les salariés à domicile employés directement par des particuliers bénéficieront de leur indemnité inflation par un versement direct de l’URSSAF, sans intervention de la part des particuliers employeurs. Afin de bénéficier du versement automatique, les salariés qui ne l’ont pas encore fait seront invités à renseigner leurs coordonnées bancaires auprès de l’URSSAF.

Les agents publics sont-ils éligibles ?

L’aide doit être versée aux agents publics civils et militaires des trois versants de la fonction publique. Les agents publics (titulaires ou contractuels) sont éligibles à l’indemnité inflation à condition d’avoir perçu, en moyenne, une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € nets par mois sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, soit 2 600 € bruts par mois.

Les artistes auteurs sont-ils éligibles ?

Les artistes-auteurs pourront bénéficier du versement automatique de l’indemnité inflation par l’URSSAF, dès lors qu’ils n’y sont pas éligibles au titre d’une autre activité (salarié, agent public, travailleur indépendant), et que l’ensemble de leurs revenus d’activité sur l’année 2020 sont inférieurs à 2 000 € nets par mois. Les revenus artistiques pris en compte sont, selon le mode de déclaration, les bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés à l’URSSAF ou les montants de traitement et salaires déclarés par les diffuseurs d’œuvre, déduction faite de l’ensemble des cotisations et contributions sociales.

Les artistes-auteurs qui ont débuté leur activité artistique en 2021, et qui n’ont donc pas encore déclaré de revenus, bénéficieront également de ce versement, sauf à avoir perçu au titre d’une autre activité des revenus excédant 2 000 € nets par mois.

Les intermittents du spectacle sont-ils éligibles ?

Les intermittents du spectacle ayant été employés au cours du mois d’octobre 2021 sont éligibles à l’indemnité, à condition d’avoir perçu une rémunération moyenne inférieure 2 000 € nets par mois. L’aide sera versée sur demande par l’employeur considéré comme l’employeur principal de l’intermittent au cours du mois d’octobre 2021.

Les personnes percevant exclusivement des revenus de source étrangère sont-elles éligibles ?

Les personnes domiciliées en France qui ne perçoivent que des revenus de source étrangère imposable en France sont éligibles à l’indemnité, qui sera versée par l’administration fiscale.

Les demandeurs d’emploi sont-ils éligibles ?

Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi au 31 octobre bénéficiant d’une allocation de moins de 2 000 € par mois sont éligibles à l’indemnité inflation, qui leur sera versée par Pôle emploi. Lorsque les personnes exercent parallèlement une activité, c’est l’employeur qui sera chargé du versement de l’indemnité inflation.

Les stagiaires de la formation professionnelle sont-ils éligibles ?

Les stagiaires en formation professionnelle au cours du mois d’octobre 2021 bénéficieront de l’indemnité, qui leur sera versée par l’organisme dont ils relèvent pour leur rémunération (Pôle emploi, l’agence de services et de paiement, la Région, etc.).

Les bénéficiaires de minima sociaux ou d’autres revenus de remplacement sont-ils éligibles ?

L’aide sera versée aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), du revenu de solidarité Outre-mer (RSO), de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE à taux plein, versée aux personnes n’exerçant aucune activité professionnelle), de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS), de l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS).

Pour les bénéficiaires de ces prestations qui travaillent au mois d’octobre, c’est leur employeur (ou l’URSSAF pour des activités indépendantes) qui versera l’indemnité.

Les personnes en congé (maladie, maternité) sont-elles éligibles ?

L’indemnité est due même en cas de congés ou d’absence, notamment en cas de congés maladie, de congé maternité ou de congé parental.

Les bénéficiaires de pensions d’invalidité sont-elles éligibles ?

L’indemnité sera également versée à l’ensemble des pensionnés d’invalidité, dont la pension est inférieure à 2 000 € par mois. Pour les bénéficiaires de pension d’invalidité qui travaillent au mois d’octobre, c’est leur employeur (ou l’URSSAF pour des activités indépendantes) qui versera l’indemnité.

Les salariés à temps partiel sont-ils éligibles ?

Le montant de l’indemnité sera de 100 € pour l’ensemble des bénéficiaires, même si le salarié a travaillé à temps partiel.

Les personnes résidant en France et salariées à l’étranger sont-elles éligibles à l’indemnité inflation ?

Les travailleurs frontaliers résidant en France sont éligibles à l’indemnité inflation.
Compte tenu du fait que l’activité est exercée à l’étranger, le versement de l’indemnité inflation sera réalisé selon des modalités appropriées en s’appuyant sur l’administration fiscale (DGFIP).

Les personnes travaillant en France et résidant à l’étranger sont-elles éligibles à l’indemnité inflation ?

Non. Le critère est celui de la résidence en France dans la mesure où l’aide vise à répondre au coût de la vie sur le territoire. Site du gouvernement français.