Les éléments à inclure dans l’indemnité compensatrice de congés payés

Les éléments à inclure dans l’indemnité de congés payés ou compensatrice de congés payés sont les suivants :

1. Salaire de base
2. Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, etc.)
3. Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l’employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (congé maternité, congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle par exemple)
4. Indemnité de congés payés de l’année précédente
5. Prime d’ancienneté
6. Prime d’assiduité versée mensuellement
7. Prime d’astreinte
8. Commissions pour les commerciaux
9. Prime d’expatriation
10. Avantages en nature