Calcul de l’indemnité de congés payés : Sommes non prises en compte

Les sommes à ne pas prendre pour le calcul de l’indemnité de vos congés payés.

calculer l indemnite des conges payes 2022

Les sommes suivantes sont exclues du calcul de l’indemnité de congés payés:

  1. Prime de fin d’année
  2. Prime d’intéressement
  3. Prime de bilan
  4. Prime de participation
  5. Frais professionnels
  6. 13e mois

Les notions à connaitre pour déterminer l’indemnité de congés payés sont :

  • La période de référence : soit du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 pour l’année en cours. Dans le bâtiment, cette période s’étend du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.
  • Jours ouvrés : ce sont les jours effectivement travaillés. Soit cinq jours en général.
  • Jours ouvrables : ils correspondent à tous les jours de la semaine sauf le dimanche ou les jours fériés non travaillées ; soit 6 jours par semaine en général.
  • Horaire réel du mois
  • Maintien de salaire
  • Méthode du dixième

A ne pas confondre avec l’indemnité compensatrice de congés payés. Elle est due lorsque le salarié quitte son entreprise sans utiliser tous ses congés payés restant à prendre.

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