Comment calculer les congés payés ?

La loi garantit en France à tous les salariés quel que soit leur contrat (CDI ou CDD) ou leur durée de travail (temps complet ou temps partiel) le droit à 5 semaines de congés payés par an. Et cela dès l’embauche sans durée minimale ancienneté.

La loi préconise 30 jours ouvrables soit 5 semaines de 6 jours 2,50 jours par mois (30 jours / 12 mois) , ou 25 jours ouvrés soit 5 semaines de 5 jours 2,08 jours par mois (25 jours / 12 mois) .

Les notions pour pouvoir faire les calculs des congés payés !

La période de référence des CP :

Elle correspond à la période ou le salarié acquiert ses congés.  Voici un exemple de 3 périodes de référence

01/06/2019 – 31/05/2020

01/06/2020 – 31/05/2021

01/06/2021 – 31/05/2022

Ses périodes doivent être traités séparément et bien se positionner sur la bonne période de reference sans oublier les congés en cours.

LE TRAVAIL EFFECTIF:

Les périodes de repos comme les cP , les RTT , CET, RCR , COR…sont assimilés à du temps de travail effectif CP.

Les arrets de travail maladie professionnelle et accident de travail ou de trajet sont assimilés à du temps de travail effectif CP. Tandis que les arrets maladie non professionnels ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif CP.

Les jours de formations et les heurs de delegation des representants du personnel sont assimilés à du temps de travail effectif CP

Les deux méthodes de calcul des congés payés ?

1- la méthode du maintien de salaire :

On fait comme si le salarié a travaillé comme tous les autres mois. Ses heures et jours de congés payés sont calculés sur la base brute contractuelle, soit 151.67 si mensualisé à 35 heures par semaine.

 

2- la méthode du dixième :

C’est à dire 1/10ème de son salaire global de la période de référence (1er juin N-1 au 31 mai N).

Exemple : de juin N-1 au 31 mai N, un salarié a perçu mensuellement un salaire de base de 2 500€ ainsi qu’une prime d’assiduité mensuelle de 400€ ; il part en congés payés en juillet N pour 2 semaines soit 12 jours ouvrables. (Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le jour de repos et les jours fériés)

La base du dixième est donc de : (2 500+ 400) x 12 = 2 900 x 12 = 34 800€ 

Son indemnité de congés payés sera de : 34 800 x 10% / 30 jours ouvrables acquis x 12 jours ouvrables de CP pris = 1 392€

En jours ouvrables : 6 jours par semaine

Indemnité de congés payés 10e= 34 800 x 10% / 30 x 12  

                                             = 1 392 €  

En jours ouvrés : 5 jours par semaine

Les jours ouvrés sont les jours travaillés effectivement dans un établissement à l’exclusion des jours fériés.

Indemnité de congés payés 10e= 34 800 x 10% / 25 x 10  

                                             = 1 392 €  

Vous remarquez que le calcul selon les jours ouvrables ou jours ouvrés n’a pas d’incidence sur le résultat de cet exemple.

Comment calculer les formules entre deux jours ouvrés :

Télécharger le fichier excel avec les explications sur cette page : https://bulletinspaie.com/calculer-le-nombre-de-jours-ouvres-entre-deux-dates-avec-jours-feries-excel/ 

Télécharger le fichier excel pour le calcul de l’indemnité et la provision de l’indemnité de congés payés :

Comment calculer la provision des congés payés ?

On fait exactement comme si le salarié quitte l’entreprise au 31/12/N si la date de cloture de l’exercice comptable coincide avec l’année civile. En gros, comme si on calcule un solde tout compte. L’indemnité est égale au dixième du salaire sans que cela soit inférieure au salaire habituel du salarié.

calcul de l’indemnité et la provision de l’indemnité de congés payés excel avec formule

Comment comptabiliser la provision des congés payés ?

Du débit du compte 6412000 : provision pour congés payés au crédit du compte 428200

Comment calculer les charges sur congés payés ?

Soit on prend le cas d’école, soit 40 % pour les charges sociales et 2% pour les charges fiscales.

Ou bien ,  On calcule le taux de charges sociales de l’exercice de cette façon :

Charges sociales patronales de l’exercice / salaires bruts de l’exercice

Comment comptabiliser les charges sur congés payés ?

Du débit du compte 645000 : Charges sociales sur congés payés au crédit du compte 428200

Du débit du compte 631000 : Charges fiscales sur congés payés au crédit du compte 448200

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