Comment calculer La réduction Fillon pour l’année 2021 : 

Quelle est  la formule de calcul du coefficient de la réduction ? Quels sont les changements survenus en 2021? Est-ce qu’on peut cumuler la réduction Fillon avec d’autres exonération? Calcul de la réduction Fillon pour l’année 2020 et 2021.

La réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires 

La réduction Fillon est appelée la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires depuis 2018. Elle ne concerne pas tous les salariés. Cette réduction concerne seulement les salariés dans la rémunération est inférieur à 1,6 fois le SMIC soit 16.40 euros par heure ( =10,25*1,6 ).

Les mandataires sociaux sauf s’ils cumulent  un mandat social avec un contrat de travail peuvent obtenir l’allégement des cotisations patronales.

En principe, la réduction concerne tous les salariés qui  relèvent  d’une manière obligatoire du régime d’assurance chômage.

Concernant les salariés qui travaillent  à temps partiel, le montant du SMIC doit être proratisé en fonction de la durée du travail ou de la durée équivalente inscrite dans le contrat du travail.

En 2021, le taux  maximum  Accident du travail et maladies professionnelles AT/MP à utiliser  pour le calcul du coefficient de réduction Fillon est de 0,70% en 2021 au lieu de 0,69%.

Calculer La réduction Fillon:

reduction fillon 2018.jpg

Pour calculer le montant de la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale, il faut d’abord calculer le salaire brut. Ensuite, calculer le coefficient qui servira à obtenir le montant de la réduction.

Pour calculer le coefficient , nous avons besoin de savoir le taux FNAL et la valeur maximale du coefficient de réduction ( T ).

1- Commençons par le calcul du salaire brut :

Veuillez consulter la fiche suivante : Bulletin de paie : Fiche 2 – les composantes de la rémunération brute

2- Quelle est  la formule de calcul du coefficient de la réduction ?

Il faut savoir que la valeur maximale du coefficient de réduction ( le paramètre T) est en fonction de l’effectif de l’employeur en 2021. Le taux FNAL applicable est fonction du nombre de salariés de l’entreprise :

  • Si moins de 50 salariés, le taux FNAL est 0.1% et le paramètre T passe de 0,3205 à 0,3206.
  • Si plus de 50 salariés, le taux FNAL est de 0.5% et le paramètre T passe de  0,3245 à 0,3246 au mois de janvier.

Le paramètre T est modifié par le décret n°2020-1719 du 28 décembre 2020 publié au Journal officiel.

La coefficient se calcule suivant la formule suivante : 

(T/0,6) x (1,6 x 18 655 € (montant du Smic annuel brut) / rémunération annuelle brute -1)

  • Moins de 50 salariés : coefficient = (0,3205 / 0,6) x [1,6 x (18 655 €/ rémunération annuelle brute du salarié) – 1]
  • À partir de 50 salariés : coefficient = (0,3245 / 0,6) x [1,6 x (18 655 €/ rémunération annuelle brute du salarié) – 1].

Est-ce qu’on peut cumuler la réduction Fillon avec d’autres exonération?

La réponse est non. L’employeur ne peut pas cumuler une autre exonération des cotisations  patronales avec la réduction ex Fillon Réduction  générale des cotisations  patronales sur les bas salaires.

Deux exceptions :

La première: le cumul est possible quant il s’agit de la  déduction  forfaitaire des cotisations patronales pour les heures supplémentaires.

La deuxième: l’exonération est possible avec le cumul quand il s’agit des employés d’aide à domicile.

Le cumul n’est pas possible avec les taux  spécifiques ou les bases  forfaitaires de cotisation.

règles de calcul de la réduction générale en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique

Calcul de la réduction Fillon pour l’année 2021:

Exemple 2021 : Salaire brut 1750€ pour 151.67 heures par mois:

Rémunération mensuelle au titre de l’année    2021
Mois Salaire mensuel brut (€) Réduction
Janvier         1 750,00 € -561.06 €
Février*         1 750,00 € -561.04 €
Mars*         1 750,00 € -561.06 €
Avril*         1 750,00 € -561.04 €
Mai*         1 750,00 € -561.06 €
Juin*         1 750,00 € -561.04 €
Juillet*         1 750,00 € -561.06 €
Août*         1 750,00 € -561.04 €
Septembre*         1 750,00 € -561.06 €
Octobre*         1 750,00 € -561.04 €
Novembre*         1 750,00 € -561.06 €
Décembre*         1 750,00 € -561.04 €
Pour un total au titre de l’année en cours
-6732.60
Récapitulatif trimestriel 2021
Trimestre Réduction calculée Réduction calculée
code 671(€) code 801(€)
1er trimestre* -1683.16 €
2ème trimestre* -1683.14 €
3ème trimestre* -1683.16 €
4ème trimestre* -1683.14 €

* Calcul sous réserve d’évolution de la valeur du Smic (valeur de 10.25 euros au 01/01/2021).

reduction fillon 2018.jpg

Calcul de la réduction Fillon pour l’année 2020:

Exemple 2020 : Salaire brut 1750€ pour 151.67 heures par mois:

Mois Salaire mensuel brut (€) Réduction
Janvier         1 750,00 € -561.06 €
Février*         1 750,00 € -561.04 €
Mars*         1 750,00 € -561.06 €
Avril*         1 750,00 € -561.04 €
Mai*         1 750,00 € -561.06 €
Juin*         1 750,00 € -561.04 €
Juillet*         1 750,00 € -561.06 €
Août*         1 750,00 € -552.64 €
Septembre*         1 750,00 € -394.63 €
Octobre*         1 750,00 € -392.87 €
Novembre*         1 750,00 € -395.85 €
Décembre*         1 750,00 € -393.05 €
Pour un total au titre de l’année en cours -6056.40
Récapitulatif trimestriel 2021
Trimestre Réduction calculée Réduction calculée
code 671(€) code 801(€)
1er trimestre* -1683.16 €
2ème trimestre* -1683.14 €
3ème trimestre* -1508.33 €
4ème trimestre* -1181.77 €
* Calcul sous réserve d’évolution de la valeur du Smic (valeur de 10.25 euros au 01/01/2021).

Ac

Estimateur de la réduction générale

Vous pouvez estimer le montant de la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale.
Cette réduction est accessible sous conditions à la plupart des employeurs soumis à l’obligation d’assurance chômage et s’applique aux rémunérations inférieures à 1,6 Smic (2 487,33 € brut mensuel au 1er janvier 2021).
Le résultat obtenu constitue une estimation du montant de la réduction générale, calculé à partir des informations que vous avez saisies.

Pour estimer le montant de la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Calcul de la réduction Fillon pour l’année 2018:

Réduction Fillon depuis le 1er janvier 2018 (cas général)Les paramètres de calcul de la réduction Fillon sont modifiés au 1er janvier 2018. 
Entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 % (0,2814/0,6) x [1,6 x (Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1]
Entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 % (0,2854/0,6) x [1,6 x (Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1]

Rappel : la réduction Fillon s’applique sur les cotisations patronales maladie-maternité-invalidité-décès, vieillesse, allocations familiales et accidents du travail ainsi qu’à la contribution Fnal et à la contribution solidarité autonomie.

 

Accéder au service  ->      de calcul Urssaf

Calcul de la réduction générale des cotisations 2018

 

Pour rappel de l’historique de la réduction Fillon : voici les taux de 2013

La réduction de cotisations Fillon au 1er janvier 2013
I) Calcul annuel de la réduction
Montant de la réduction= rémunération annuelle brute * X C
Coefficient (règle générale) Formule de calcul C = 0,26/0,6 X [(1,6 X SMIC annuel (a) / Rémunération annuelle brute **) – 1]
Coef. maximal C = 0,2600
Coefficient (1 à 19 salariés) Formule de calcul C = 0,281/0,6 X [(1,6 X SMIC annuel (a) / Rémunération annuelle brute ** ) – 1]
Coef. maximal C = 0,2810
II) Calcul mensuel pour application par anticipation
Montant de la réduction = rémunération mensuelle brute * X C
Coefficient (règle générale) Formule de calcul C = 0,26/0,6 X [(1,6 X SMIC mensuel (b) / Rémunération mensuelle brute ** ) – 1]
Coef. maximal C = 0,2600
Coefficient (1 à 19 salariés) Formule de calcul C = 0,281/0,6 X [(1,6 X SMIC mensuel (b) / Rémunération mensuelle brute ** ) – 1]
Coef. maximal C = 0,2810

 

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