Le salaire brut est composé en plusieurs unités , lesquelles ?

le salaire brute est le montants de la rémunération du travail , ajouté à cela tous les autres avantages et primes soumis aux cotisations sociales .

Autrement dit , Le salaire brut correspond à l’intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires.

les éléments constituants le salaire brute doivent être indiqués clairement , le nombre , le montant et la nature sur la fiche de paie.

la base ou les primes soumises  aux cotisations sociales   :

Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail sont soumis à cotisations tels que :
– les salaires et assimilés,
– les indemnités et assimilés,
– les prestations sociales complémentaires,
– les revenus de remplacement en cas d’arrêt maladie, maternité ou accident de travail,
– les prestations familiales « extralégales »,
– les avantages en espèces servis par le Comité d’entreprise,
– les avantages en nature tels que nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l’usage privé de vos salariés.

les indemnités  non soumises à cotisations : 

Sont exonérées de cotisations les primes, indemnités et gratifications suivantes :

  • Les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.
  • Les primes liées à l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise, lorsqu’elles sont attribuées dans le cadre d’un accord collectif. L’intéressement global ne doit pas dépasser 20 % des salaires bruts annuels des salariés concernés et le montant par bénéficiaire ne peut être supérieur à 50 % du plafond annuel de Sécurité Sociale.
    Depuis la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005, dans les entreprises dont l’effectif habituel comprend au moins un et au plus 100 salariés, les chefs d’entreprises ou, s’il s’agit de personnes morales, leurs présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire, ainsi que le conjoint du chef d’entreprise s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, peuvent bénéficier de l’accord d’intéressement.
    L’accord d’intéressement doit prévoir cette possibilité.
    Un tel accord ne peut être conclu dans une entreprise dont l’effectif est limité à un salarié si celui-ci a également la qualité de président, directeur général, gérant ou membre du directoire.
  • Les primes liées à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise lorsqu’elles sont versées dans le cadre d’un accord collectif.
  • Les gratifications versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail, dans la limite du salaire mensuel de base.
  • Les indemnités considérées comme des dommages et intérêts :
  • Les indemnités de licenciement dans la limite du montant légal ou conventionnel.
  • Les indemnités de clientèle des VRP

Les sources : services publiques et Urssaf

Print Friendly, PDF & Email