Skip to main content

Paie 2017 : comment préparer une rupture conventionnelle Télécharger le pdf

Télécharger les éléments qui vous devez préparer lors d’une procédure de rupture conventionnelle : Les étapes importantes à ne pas oublier afin de bien réaliser la démarche de la rupture conventionnelle . L’objectif est de rompre un CDI à l’amiable, d’un commun accord entre employeur et salarié sans avoir à recourir à des procédures de […]

VOUS EMPLOYEZ DU PERSONNEL SALARIE : AIDE MÉMOIRE et rappel de vos obligations

1/ LA DÉCLARATION PRÉALABLE A L’EMBAUCHE : Avant toute embauche, il est obligatoire d’adresser à l’URSSAF, « une déclaration préalable à l’embauche », par fax ou par Internet (www.due.urssaf.fr), en retour il est adressé par l’URSSAF, un accusé réception que vous devez impérativement conserver et nous transmettre pour créer la fiche de l’employé. 2/ LE REGISTRE UNIQUE DU […]

Bulletins de paie 2015 : Formalité de déclaration préalable à l’embauche [DPAE]

Bulletins de paie 2015 : Formalité de déclaration préalable à l’embauche [DPAE]

 La déclaration préalable à l’embauche (#DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). 6 formalités en une seule fois Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue auprès de l’Urssaf et permet d’accomplir 6 formalités en une seule fois: la déclaration d’une première embauche dans un établissement ; la demande d’immatriculation d’un salarié au régime général de […]

Bulletin paie : une nouvelle embauche ? Obligations et rappels à ne pas oublier

Bulletin paie :  une nouvelle embauche ?  Obligations et rappels à ne pas oublier

Personnel salarié : je vais embauché du personnel . Quelles sont les démarches à suivre et les obligations à ne pas oublier ? 1/ LA DECLARATION PREALABLE A L’EMBAUCHE : Avant toute embauche, il est obligatoire d’adresser à l’URSSAF, « une déclaration préalable à l’embauche », par fax ou par Internet (www.due.urssaf.fr), en retour il est adressé par […]

Bulletins de paie : fiche pour les paies dans le batiment

Bulletins de paie : fiche pour les paies dans le batiment

Bulletins de paie : salariés et ouvriers du bâtiment dans la région parisienne   La convention collective : Bâtiment – ouvriers Région parisienne ( 3032 ) suivre le lien suivant http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635221 Au sujet de la Maladie : le tableau suivant explique les modalités Motif de l’absence Durée de l’indisponibilité Maintien – (IJSS + pev…) Délai […]

SALARIEE ENCEINTE : droits et protection pendant la grossesse contre le licenciement

SALARIEE ENCEINTE : droits et protection pendant la grossesse contre le licenciement

Licenciement : les droits de la salariée enceinte le code du travail article 1225-5 stipule qu’une femme salariée enceinte ne peut être licenciée si dans les 15 jours suivant la réception de la lettre recommandée de son employeur lui notifiant son licenciement, lui envoit  un certificat médical de grossesse. Et ceci même si le certificat […]

Bulletin de paie : fiche 3 – Les cotisations et les contributions sociales

Bulletin de paie : fiche 3 – Les cotisations et les contributions sociales

Les cotisations salariales et patronales les cotisations sociales doivent figurer sur la fiche de paie obligatoirement même si les cotisations patronales sont facultatives.On peut regrouper les cotisations salariales par assiettes ou organismes collecteur. Dans le cas de regroupement , le détail des cotisations doit être communiquer au salarié  au moins une fois par année. En […]