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Bulletin de paie 2014 : Smic et le calcul de l’indemnite differentielle

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SMIC : Comment vérifier si l’on respecte bien le minimum garantie

smic bulletin paie

Le SMIC horaire depuis le 1er janvier est fixé à 9,53€

Depuis le 1er janvier 2014, le montant du SMIC brut horaire s’élève à 9,53 € brut, soit 1 445,38 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Comment vérifier si le SMIC est respecté au sein d’une entreprise ?

Il faut comparer le salaire mensuel brut versé avec la valeur mensuelle du SMIC

C’est quoi la rémunération brute ?

La rémunération brute comprend en plus du salaire de base, l’ensemble des primes mensuelles inhérentes au travail effectif, les avantages en nature selon leur valeur forfaitaire, et les pourboires.

 

Exemple :

Monsieur Dupont a un contrat de travail de 130 heures. En Janvier 2014, il perçoit les éléments de rémunération suivants :

Salaire de base : 1 200€

Prime d’ancienneté : 120€

Prime de performance 20€

Prime d’assiduité 30€

De plus, il touchera un 13eme mois fin décembre 2014

 

Vérification et calcul de l’indemnité différentielle :

Le smic mensuel pour 130heures est de 9,53€ x 130 = 1 238,90€

Il ne faut prendre en compte es primes qui ne sont pas inhérentes au travail effectif

En l’occurrence ici : les primes d’ancienneté et d’assiduité

Donc, on procède ainsi :

Salaire de base : 1200

Prime de performance : 20

Total brute mensuel est 1220€

L’indemnité différentielle est de 18,90 mensuelle

 

Donc il convient de régulariser la différence de 18,90€ (1238,90 – 1200)

A verser de janvier à Novembre et non pas en décembre puisque le versement du 13eme mois fera que le salaire de ce mois ci est supérieure au SMIC

Assiette de vérification du SMIC

 

Éléments inclus Éléments exclus
• Salaire de base
• Avantages en nature
• Compensation pour réduction d’horaire
• Majorations diverses ayant le caractère de fait d’un complément de salaire (primes, indemnités, remboursements de frais ne correspondant pas à une dépense effective…)
• Pourboires, gueltes…
• Primes de rendement individuelles ou collectives (rendement global d’une équipe), primes de production ou de productivité constituant un élément prévisible de rémunération
• Primes de fin d’année pour le mois où elles sont versées
• Primes de vacances pour le mois où elles sont versées
• Primes de vacances pour le mois où elles sont versées
• Remboursements de frais effectivement supportés par le salarié
• Primes forfaitaires destinées à compenser les frais exposés par les salariés du fait de leur prestation de travail (primes de panier, d’outillage, de salissure, indemnités de petit ou grand déplacement…)
• Majorations pour heures supplémentaires
• Majorations pour travail du dimanche, des jours fériés et de nuit
• Primes d’ancienneté
• Primes d’assiduité
• Primes liées à la situation géographique (insularité, barrages, chantiers)
• Primes liées à des conditions particulières de travail (danger, froid, insalubrité…)
• Primes collectives liées à la production globale de l’entreprise, sa productivité ou ses résultats
• Primes de transport
• Participation, intéressement

Pour PLus allons y sur le site http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/le-smic,1027.html

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