Bulletin de paie 2014 : les taux au 1er juillet 2014

Les taux des cotisations sociales au 1er juillet 2014

taxe sur les salaires 2013

 

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s’ajoutent (à la charge exclusive de l’employeur) :

– le versement de transport, pour les employeurs occupant plus de 9 salariés ayant leur lieu de travail dans une zone ayant institué un tel versement (voir la rubrique  » Versement de transport  » sous Indices et taux / social / Salaire et cotisations sociales) ;

– le forfait social sur certaines sommes exclues de l’assiette de cotisations de sécurité sociale (voir Mémento social n°s 81100 s.).

La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

 

 

Régimes

Taux global
%

Répartition

Assiette

Employeur
%

Salarié
%

I. URSSAF
Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) (1)

13,55

12,80

0,75

Totalité du salaire

Solidarité autonomie

0,30

0,30

Allocations familiales

5,25

5,25

Assurance vieillesse déplafonnée

2,00

1,75

0,25

Accidents du travail

Taux variable selon l’entreprise

Contribution sociale généralisée

7,50

7,50

Salaire total après déduction de 1.75 % pour frais professionnels (2)

CRDS

0,50

0,50

Assurance vieillesse plafonnée  

15,25

8,45

6,80

Salaire limité à 1 P

Aide au logement (Cotisation de base tous employeurs)

0,10

0,10

Aide au logement (Cotisation supplémentaire au moins 20 salariés)

0,40

 0,40

 Aide au logement (Cotisation supplémentaire au moins 20 salariés)

0,50

0,50

Part du salaire dépassant 1 P

Chômage (3) (4)

6,40

4,00

2,40

Salaire limité à 4 P

AGS (5)

0,30

0,30

II. Retraites complémentaires
Cadres Arrco TA (6)

7,63

4,58

3,05

Salaire limité à 1 P

Assurance décès obligatoire

1,50

1,50

AGFF TA

2,00

1,20

0,80

Agirc TB (6) (7)

20,43

12,68

7,75

Salaire entre 1 P et 4 P

AGFF TB

2,20

1,30

0,90

Apec

0,06

0,036

0,024

Salaire limité à 4 P

Agirc TC (8)

20,43

(8)

Salaire entre 4 P et 8 P

CET

0,35

0,22

0,13

Jusqu’à 8 P

Non-cadres Arrco T1 (6)

7,63

4,58

3,05

Jusqu’à 1 P

AGFF T1

2,00

1,20

0,80

Arrco T2 (6)

20,13

12,08

8,05

Salaire entre 1 P et 3 P

AGFF T2

2,20

1,30

0,90

III. Taxes et participations
Taxe sur les salaires (9)

4,25

4,25

Totalité du salaire

Construction (au moins 20 salariés)

0,45

0,45

Apprentissage (10)

0,68

0,68

Formation continue (au moins 20 salariés)(11)

1,60

1,60

Formation continue (au moins 10 et moins de 20 salariés)(11)

1,05

1,05

Formation continue (moins de 10 salariés)(11)

0,55

0,55

(1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de la cotisation salariale est de 5,5 %. En Alsace-Moselle, s’ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salairedont le taux est de 1,50% au 1-1-2014.
(2) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. Cette déduction ne s’applique pas à certaines sommes qui ne sont pas à proprement parler du salaire (voir Mémento social n° 21450).

(3) Pour les CDD conclus pour accroissement temporaire d’activité et les CDD d’usage, la part patronale de la contribution chômage est majorée si le contrat a une durée inférieure ou égale à 3 mois. La part patronale est dans ce cas portée à :
– CDD conclus pour accroissement temporaire d’activité : 5,5% (7% si le contrat a une durée inférieure ou égale à 1 mois ;
– CDD d’usage : 4,5 % (voir Mémento social n° 7355)

(4) L’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans ouvre droit, après confirmation de la période d’essai, à une exonération temporaire de la contribution patronale chômage (voir Mémento social n° 45595).

(5) Les entreprise de travail temporaire sont soumises pour le personnel intérimaire à un taux de cotisation AGS spécifique de 0,03%.

(6) Taux tenant compte du pourcentage d’appel de 125 %. Certaines entreprises cotisent à des taux supérieurs ou selon une répartition différente (voir Mémento social n°s 69025 s.).

(7) Pour les cadres dont la tranche B est faible ou nulle, des cotisations sont dues à l’Agirc au titre de la GMP.

(8) Taux tenant compte du pourcentage d’appel de 125 % (certaines entreprises cotisent à un taux supérieur : voir Mémento social n° 69040). Jusqu’à 20% la répartition est fixée par accord d’entreprise. Les 0,43 points suivants doivent être répartis comme suit : 0,14 pour l’employeur et 0,29 pour le salarié.

(9) Non exigible dans la mesure où l’employeur est assujetti à la TVA. Des taux majorés s’appliquent au-delà des seuils revalorisés annuellement : voir la rubrique Fiscal>Taxes assises sur les salaires.

(10) A la taxe proprement dite, s’ajoute une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) : voir la rubrique Fiscal>ontributions patronales sur les salaires. En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d’apprentissage est ramené à 0,44 % au lieu de 0,68 %.

(11) Participation spécifique de 1 % sur la rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée quel que soit l’effectif. Taux spécial de 2 % pour les entreprises de travail temporaire d’au moins 20 salariés et de 1,35 % pour celles ayant au moins 10 et moins de 20 salariés.

Une réforme de la participation formation entrera en vigueur le 1er janvier 2015 (voir FRS 6/14 inf. 1 no 4 à 12 p. 7 ou FR 12/14 inf. 1 no 4 à 12 p. 7)

Source : efl.fr

Dernière

Comment rémunérer les jours fériés de mai 2025 ?

Le mois de mai 2025 engage d’être bien chargé...

Tarification des AT/MP mortels 

Un annoncé publié le 16 avril 2025 est venu...

Nouveautés pour le plafond Sécu 2025 des intermittents, VRP et médecins ?

Le 10 avril 2025, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a balancé une grosse mise à jour qu’on attendait de pied ferme....

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : ce qu’il faut comprendre pour 2025

La cotisation foncière des entreprises, qu’on appelle souvent CFE, fait partie de ce qu’on appelle la contribution économique territoriale (CET). Elle va de pair...

Conservation des papiers : les durées légales à connaître en 2025

Contrats, factures, justificatifs, attestations… Les documents administratifs s’accumulent vite. Et même si l’envie de tout jeter peut se faire sentir, certains papiers doivent être...

Laisser un commentaire

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.