APPRENTIS – BAREME DES COTISATIONS
(ENSEMBLE DU TERRITOIRE) 1er janvier 2014
(Art. L. 6222-27, D. 6222-26 et 27 et L. 6243-2 du code du travail – Arrêté du 5 juin 1979 modifié par l’arrêté du 20 novembre 1992, l’arrêté du 5 juillet 2000 et l’arrêté du 3 août 2011).
La base forfaitaire est égale à la fraction de SMIC correspondant aux taux mentionnés à l’article D. 6222-26 du code du travail diminués de 11 points, indépendamment de la rémunération réelle versée à l’apprenti.
Les barèmes, ci-dessous, ont été établis en fonction du SMIC en vigueur au 1er janvier 2014, soit 9,53 euros.
Pour tout contrat d’apprentissage conclu à compter du 1 er janvier 2007, la cotisation d’accidents du travail-maladie professionnelle est due.
Le versement transport dû, le cas échéant, doit être calculé sur les bases forfaitaires,
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