APPRENTIS – BAREME DES COTISATIONS (ENSEMBLE DU TERRITOIRE) 1er janvier 2014 (Art. L. 6222-27, D. 6222-26 et 27 et L. 6243-2 du code du travail – Arrêté du 5 juin 1979 modifié par l’arrêté du 20 novembre 1992, l’arrêté du 5 juillet 2000 et l’arrêté du 3 août 2011). La base forfaitaire est égale à […]
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Étiquette : Apprentissage
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Bulletins de paie 2014 : taxes et participations
Paie 2014: Taux des taxes et participations au 01/01/2014 Régimes Taux global Répartition Assiette % Employeur Salarié % % III. Taxes et participations Taxe sur les salaires 4,25 4,25 Totalité du salaire Construction (au moins 20 salariés) 0,45 0,45 Apprentissage 0,68 0,68 Formation continue (au moins 20 salariés) 1,6 1,6 Formation continue (au moins 10 et […]