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Bulletins de paie 2014 : taxes et participations

Bulletins de paie 2014 : taxes et participations

Paie 2014: Taux des taxes et participations au 01/01/2014 Régimes Taux global Répartition Assiette % Employeur Salarié % % III. Taxes et participations Taxe sur les salaires 4,25 4,25 Totalité du salaire Construction (au moins 20 salariés) 0,45 0,45 Apprentissage 0,68 0,68 Formation continue (au moins 20 salariés) 1,6 1,6 Formation continue (au moins 10 et […]

la majoration de contribution pour travailleur handicapés : Décret 1/08/2012

Eviter la majoration de contribution pour travailleur handicapés :Entreprises de plus de 20 salariés Un décret du 1er aout 2012 ( le  texte ci-après ) précise désormais le montant minimum des contrats de fournitures, sous-traitance…, qui doivent avoir été souscrits sur 4 ans, afin d’éviter la majoration de contribution pour travailleur handicapés (chez les entreprises […]

 
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