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Le 1% logement ou la participation annuelle des employeurs à l’effort de construction PEEC

PEEC 2019 doit se faire depuis 2017 via la DSN et l’insuffisance d’investissement est déclarée via le bordereau 2485 au services des impôts des entreprise SIE. A quoi sert il la cotisation du 1% logement? Via la PEEC, l’entreprise subventionne  ou investissent dans le logement pour 0.05% en faveur des logements destinés aux salariés immigrés. […]

Bulletins de paie 2014 : taxes et participations

Bulletins de paie 2014 : taxes et participations

Paie 2014: Taux des taxes et participations au 01/01/2014 Régimes Taux global Répartition Assiette % Employeur Salarié % % III. Taxes et participations Taxe sur les salaires 4,25 4,25 Totalité du salaire Construction (au moins 20 salariés) 0,45 0,45 Apprentissage 0,68 0,68 Formation continue (au moins 20 salariés) 1,6 1,6 Formation continue (au moins 10 et […]

la majoration de contribution pour travailleur handicapés : Décret 1/08/2012

Eviter la majoration de contribution pour travailleur handicapés :Entreprises de plus de 20 salariés Un décret du 1er aout 2012 ( le  texte ci-après ) précise désormais le montant minimum des contrats de fournitures, sous-traitance…, qui doivent avoir été souscrits sur 4 ans, afin d’éviter la majoration de contribution pour travailleur handicapés (chez les entreprises […]