Plafond mensuel de la sécurité sociale 2023 est de 3666€.

Le plafond mensuel PMSS est la référence de régularisations des cotisations sociales le calcul des droits sociaux.

Selon la commission des comptes de la sécurité sociale communiqué du 10 octobre 2022 et en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale, le plafond de la sécurité sociale 2023 est augmenté de 6.9% pour palier à la stagnation appliqué pour les trois années précédentes. Aucune revalorisation depuis 2020 pour le PMSS.

Un arrêté est attendu fin 2022 pour confirmer le PMSS 2023.

En application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale, le nouveau PMSS 2023 prend en compte la courbe évolutive du salaire moyen du citoyen.

Plafond de la sécurité sociale 2023 PMSS

Afin d’éviter les majorations et pénalités sur les régularisations PMSS 2023, deux critères sont à observer :

1- la régularisation doit intervenir sur l’échéance qui suit immédiatement la déclaration erronée, sans que les erreurs soient répétitives ou contient un oubli de déclaration d’un ou plusieurs salariés.

2- le montant de la régularisation ne doit pas dépasser 5% du montant total des cotisations initiales.

Plafond de Sécurité sociale par périodicité de paie au 1er janvier 2023 :

PSS annuel : 43 992€ : Il sert à calculer aux seuils d’exonération

PSS trimestriel : 10 998€

PSS mensuel : 3 666€

PSS / quinzaine : 1 833€

PSS / semaine : 846 € – il n’est pas utilisé dans la paie.

PSS / jour : 202 € – utilisé pour les cadres intermittents du spectacle.

PSS / heure : 27€ -sert uniquement à la gratification des stagiaires.

Proratisation du PMSS : la nouvelle règle depuis le 1er janvier 2018.

En cas de proratisation, le PMSS est proratisé selon le nombre de jours du mois en cours 1/28, 29, 30 ou 31.

Depuis le 1er janvier 2018 : fin de la règle du 1/30, obligatoire depuis le 1er juillet 2018.

PMSS réduit pour un salarié à temps partiel :

PMSS Temps partiel = Plafond x heures rémunérées / 151,67

Un salarié est employé à hauteur de 100 heures par mois en 2021.
Le plafond réduit est égal à 3666 X (100/151,67), soit 2 417 €.
Les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées sont calculées sur le salaire perçu dans la limite de 2 417 €.

Pour les salariés employés à temps partiel, le plafond réduit est obtenu par la formule suivante :
Valeur mensuelle du plafond X (durée contractuelle du travail + heures complémentaires / durée légale du travail ou conventionnelle si elle est inférieure).

Télécharger le fichier Excel de la régularisation progressive du PMSS 2023 :

pmss 2020 Régularisation progressive T1 T2 : pmss-2021-Régularisation-progressive-T1-T2-

pmss-2023-Régularisation-progressive-T1-T2- : pmss-2023-Regularisation-progressive-T1-T2

Rappel :

La valeur du plafond de la sécurité sociale est fixée, pour chaque année civile, à partir du plafond applicable au cours de l’année antérieure, dite année de référence.

Cette valeur publiée au Journal officiel (JO) est calculée dans le cadre de l’évolution des budgets de l’État et prévue dans la loi de finances. Lors de la publication de la valeur du PFSS, on prévoit tous les types de plafonds en fonction de la périodicité de la paie : par année, trimestre, mois, quinzaine, semaine, jour et heure (pour une durée de travail inférieure à 5heures).