SIMULATEUR POUR CALCULER LA GRATIFICATION MINIMALE D’UN STAGIAIRE EN 2020

Pour calculer la gratification minimale de ton stagiaire :

La gratification des stagiaires est un sujet essentiel pour les entreprises et les administrations accueillant des stagiaires, surtout dans un cadre légal qui évolue régulièrement. Que tu sois employeur, tuteur, ou stagiaire, il est crucial de comprendre les règles qui encadrent la rémunération minimale, les modalités de calcul, et les charges sociales associées. Ce guide te donne toutes les clés pour naviguer dans cet univers, des bases légales aux simulations concrètes.

Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir 3 stagiaires maximum en même temps. Chaque tuteur suit trois stagiaires au maximum au cours de la même période.

Une mise à jour sera publiée dès son apparition.

Rappel de quoi nous avons besoin :

1 – de savoir que La gratification d’un stage est OBLIGATOIRE pour une durée supérieure à 2 mois. Elle est due pour chaque heure de présence effective du stagiaire. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à la durée légale de 35 heures. La durée de travail effectif ne peut pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour.

‘Le montant minimum légal de gratification est de 3,90 euros par heure de stage, soit 15 % du plafond de la Sécurité sociale. Le stage n’étant pas un contrat de travail, il n’est pas possible de verser une gratification supérieure à ce montant minimum légal dans le secteur public.’

2 – Pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale :

C’est quoi le PSS horaire ?

Il s’agit du taux minimum légal, fixé par décret, établi en pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale. Il n’est pas modifiable si l’employeur est un organisme public.

PSS / heure en 2020 et 2021 est de 26€. Ce plafond horaire de la sécurité sociale sert uniquement à la gratification des stagiaires.

3 – Nombre d’heures de présence par jour : 7 heures dans l’exemple ci-après.

4 – Le nombre de jours ouvrés précalculé est donné à titre indicatif pour un stage se déroulant du lundi au vendredi ( hors le weekend ) à l’exception des jours fériés

5 – Le montant de la gratification due par une administration, un établissement public ou tout organisme de droit public ne peut pas excéder le taux minimum légal. En revanche s’il s’agit d’une entreprise privé , le taux horaire de la gratification peut excéder le taux minimum légal.

Le seuil de franchise de cotisations est en 2020 de 3,90 €

Lorsque la gratification dépasse ce seuil, la fraction excédentaire est soumise aux cotisations de sécurité sociale, à la contribution solidarité autonomie, au Fnal, au versement de transport ainsi qu’à la CSG à la CRDS. cette franchise de cotisations s’applique aussi aux gratifications versées à titre purement facultatif par l’organisme d’accueil.

SIMULATION :

Voici le tableau de la simulation :

Gratification du stagiaire selon sa présence effective

Conclusion

Respecter les obligations légales en matière de gratification des stagiaires, c’est non seulement une question de conformité, mais aussi de respect envers les jeunes talents qui viennent se former. Grâce à ce guide, tu as maintenant toutes les informations pour calculer correctement les montants à verser, gérer les charges sociales, et assurer un encadrement optimal. En suivant ces principes, tu garantis une expérience de stage positive et en accord avec les réglementations en vigueur.