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Plafond mensuel de la sécurité sociale PMSS 2023

Plafond mensuel de la sécurité sociale 2023 est de 3666€. Le plafond mensuel PMSS est la référence de régularisations des cotisations sociales le calcul des droits sociaux. Selon la commission des comptes de la sécurité sociale communiqué du 10 octobre 2022 et en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale, le […]

Plafond mensuel de la sécurité sociale PMSS 2022 est confirmé par l’arrêté du 15.12.2021

Plafond mensuel de la sécurité sociale 2022 est de 3428€ Le plafond mensuel de la sécurité sociale est resté inchangé à 3 428 € pour les salaires et les revenus de 2022 par l’arrêté du 15.12.2021. Le plafond de la sécurité sociale pour l’année est de 41 136 €. Pour le trimestre : 10 284 € et 26€ par […]

DSN 2021 : mise à jour des codes des conventions collectives

La déclaration sociale nominative (DSN)  : mises à jour des codes des conventions collectives, DSN événementielle à mi-temps thérapeutique, heures supplémentaires et complémentaires  et Prélèvement à la source. Ajout du code convention collective principale applicable à l’entreprise S21.G00.06.015 Ajout du segment S21.G00.06.015 – Code convention collective applicable Le segment reprend la convention principale de l’établissement principal paramétrée. Il […]

Fiche de paie assistant maternel 2021 Excel à télécharger

Bulletins de paie en format Excel assistant maternel 2021 : La fiche de salaire d’une assistante maternelle sur un fichier excel est disponible sur bulletinspaie.com  ainsi que sur le site du syndicat UNSA-ASSMAT et d’autres sites .Les fichiers Excel  2021 seront disponible rapidement sur le site. Fiche de paie assistant maternel 2021 Excel : éléments […]

 
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