Le secteur de la métallurgie en France connaît un changement majeur avec l’introduction d’une convention collective nationale unique au 1er janvier 2023. Après de longues négociations entamées en 2016, ce nouvel accord signé le 7 février 2022 vient remplacer les conventions collectives locales et régionales qui existaient auparavant. Ce guide va passer en revue les éléments essentiels de cette convention, en expliquant les aspects de la protection sociale, des salaires, des classifications et des particularités par région.
1. Historique et Contexte de la Nouvelle Convention Collective métallurgie
Avant la nouvelle convention, environ 78 conventions collectives territoriales régissaient la branche de la métallurgie. Chaque région avait ses propres règles, ce qui créait des disparités importantes dans les droits des salariés. L’unification de ces conventions vise à simplifier les procédures, assurer une protection uniforme et adapter les accords aux besoins modernes de l’industrie.
2. Nouveautés en Matière de Protection Sociale-métallurgie
Un des changements principaux introduits par cette convention concerne la protection sociale complémentaire. Voici les points clés :
- Régime de prévoyance santé : Depuis le 1er janvier 2023, tous les salariés sont couverts par un régime de prévoyance pour les frais de santé.
- Répartition des charges : La convention précise comment sont partagés les coûts entre l’employeur et le salarié, mais les taux de cotisation ne sont pas fixés.
| Type de Prévoyance | Cotisation Employeur | Cotisation Salarié |
|---|---|---|
| Santé | 50% | 50% |
| Invalidité-Décès | 60% | 40% |
3. Les Salaires : Barèmes et Rémunérations Minima
La nouvelle convention introduit une grille de salaires nationaux minimaux en fonction des niveaux hiérarchiques et des qualifications. Cela permet une meilleure harmonisation et offre des protections salariales claires.
Exemple de Barème pour les Cadres
| Niveau | Échelon | Coefficient | Salaire Brut Annuel (2023) |
|---|---|---|---|
| 3 | 3 | 240 | 83 294 € |
| 2 | 2 | 150 | 60 000 € |
Cette grille salariale est applicable dans toute la France, mais certaines régions peuvent proposer des augmentations ou ajustements spécifiques.
4. Rémunération Hiérarchique et Prime d’Ancienneté
Deux notions importantes à ne pas confondre dans la convention :
- Salaire minimal garanti : C’est le salaire brut annuel minimum pour une durée légale de travail de 35 heures par semaine.
- Rémunération minimale hiérarchique : Celle-ci est utilisée pour déterminer la base de la prime d’ancienneté, calculée selon un coefficient hiérarchique.
Calcul de la Prime d’Ancienneté
| Coefficient | Valeur du Point (€) | Prime d’Ancienneté (en % du Salaire) |
|---|---|---|
| 100 | 5 | 3% |
| 150 | 6 | 4.5% |
| 240 | 7 | 6% |
5. Salaire Minima Hiérarchique : Cadres et Non-Cadres
Les niveaux de salaires minimaux hiérarchiques varient selon les régions pour les employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM), et ouvriers. Contrairement aux cadres, les non-cadres n’ont pas de grille nationale unique. Les conventions collectives régionales définissent les salaires minima par région.
Exemples Régionaux pour les Salariés Non-Cadres (2023)
| Région | Catégorie | Salaire Brut Mensuel Minimum (€) |
|---|---|---|
| Île-de-France | ETAM | 2 200 € |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | Ouvrier | 1 900 € |
| Auvergne-Rhône-Alpes | Technicien | 2 100 € |
6. Négociations en Cours et Barèmes pour 2024
Les partenaires sociaux se réunissent périodiquement pour ajuster les salaires minima en fonction des conditions économiques. Les discussions entamées en novembre 2022 visaient à déterminer les valeurs salariales pour 2023, et une négociation est prévue pour le barème unique 2024.
7. Où Trouver la Convention Collective de la Métallurgie ?
Pour consulter la convention collective de la métallurgie de votre région, vous pouvez vous rendre sur le site du Code du Travail et entrer “métallurgie” avec votre localisation. Vous y trouverez les textes régionaux et nationaux, souvent disponibles en format PDF pour un téléchargement facile.
| Lieu | Type de Convention | Lien pour Télécharger |
|---|---|---|
| Île-de-France | Convention Collective Régionale | Télécharger ici |
| Région PACA | Convention Collective Régionale | Télécharger ici |
| Nationale | Convention Collective Nationale | Télécharger ici |
Conclusion
Cette nouvelle convention collective de la métallurgie est un pas en avant pour le secteur en France. Elle simplifie les démarches, harmonise les protections sociales et les rémunérations, et garantit une transparence accrue dans le calcul des salaires et des avantages pour les salariés de tous niveaux. Pour les employeurs, elle représente une base solide pour des pratiques de rémunération équitables et un cadre clair pour la gestion des payes.
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2022 métallurgie
La grille des salaires bruts annuel suivant le coefficient :
lective de la métallurgie ?
Pour connaitre la convention collective de la métallurgie de votre région, veuillez consulter le site : https://code.travail.gouv.fr/outils/convention-collective rechercher le mot métallurgie et renseigner votre localité.
Voici la convention concernant ma recherche pour la ville de Versailles : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.
Télécharger la version pdf de la version 23 mars 2022 Convention collective nationale de la métallurgie : convention collective métallurgie 03.2022