Les abattements applicables sur le salaire au SMIC Pour les jeunes de moins de 17 ans : 20% Pour les jeunes de 17 à 18 anas : 10% Pour les contrats professionnels des jeunes n’ayant pas au moins le bac professionnel et moins de 26 ans : 30 à 45% Pour les jeunes en […]
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Catégorie : Paie: Chiffres utiles
Bulletin de paie 2014 : les taux au 1er juillet 2014
Les taux des cotisations sociales au 1er juillet 2014 Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s’ajoutent (à la charge exclusive de l’employeur) : – le versement de transport, pour les employeurs occupant plus de 9 salariés ayant leur lieu de travail dans une zone ayant institué un tel versement (voir la rubrique » Versement […]
Bulletins de paie : taux 2014
Fiches de paie : taux des cotisations 2014 TELECHARGER LA FICHE DE PAIE EXCEL AVEC LES TAUX EN VIGUEUR EN 2014 fiche-de-paie-excel-2014 Les taux sont mis à jour tous les 1er janvier et juillet . les taux des cotisations sociales 2015 seront connus à partir du premier janvier 2015 A DECOUVRIR SUR BULLETINS PAIE : […]
RSI 2014 : Artisans – cotisations forfaitaires et minimales 2014
Cotisations sociales des artisans : Artisans : Cotisations Minimales : Base de calcul Assiette minimale Cotisation minimale Maladie 40 % PASS 15 019 € 976 € (1) Indemnités journalières 40 % PASS 15 019 € 105 € Retraite de base 5,25 % PASS 1 971 € 338 € Retraite complémentaire 5,25 % PASS 1 971 € 138 € Invalidité-décès 20 % PASS 7 510 € 120 € Total cotisation RSI […]
Bulletins de paie 2014 : taxes et participations
Paie 2014: Taux des taxes et participations au 01/01/2014 Régimes Taux global Répartition Assiette % Employeur Salarié % % III. Taxes et participations Taxe sur les salaires 4,25 4,25 Totalité du salaire Construction (au moins 20 salariés) 0,45 0,45 Apprentissage 0,68 0,68 Formation continue (au moins 20 salariés) 1,6 1,6 Formation continue (au moins 10 et […]
Bulletins de paie 2014 : cotisations URSSAF
Cotisations sur salaires au 01/01/2014 : Urssaf Régimes Taux global Répartition Assiette % Employeur Salarié % % I. URSSAF Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) 13,55 12,8 0,75 Totalité du salaire Solidarité autonomie 0,3 0,3 Allocations familiales 5,25 5,25 Assurance vieillesse déplafonnée 2 1,75 0,25 Accidents du travail Taux variable selon l’entreprise Contribution sociale généralisée […]
Cotisations sociales 2013 des gérants majoritaires et les indépendants ( TNS ) : mise à jour
les taux des cotisations sociales des TNS 2013 : mise à jour des modifications LFSS 2103 La cotisation d’invalidité-décès est calculée à titre provisionnel sur le revenu professionnel de l’avant dernier année et fera désormais l’objet d’une régularisation à compter des revenus 2012 comme toutes les autres cotisations (art 9 du décret 2012-1550 du 28/12/2012 […]
Cotisations TNS : La loi de financement de sécurité sociale 2013 (art 11)
Cotisations sociales des indépendants ( Travailleurs non salariés TNS ) Les frais professionnels (déduction forfaitaire de 10% ou frais réels) ne peuvent plus être déduits du revenu social à compter de 2013 (rémunérations imposées à l’IR selon les règles de traitements et salaires). A titre transitoire, les provisionnelles des années 2013 et 2014 sont calculées sur […]