– Congés parental d’éducation et les congés payés : Les congés payés restant dus sont à prendre juste après le congé maternelle , sinon , ils seront perdus. Malgré que la jurisprudence communautaire permet au salarié de les reporter, en France, le report à la fin du congé parental d’éducation [CPE] n’est pas admis […]
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Catégorie : Bulletins de paie 2015
TELECHARGER BULLETIN DE PAIE 2015 EXCEL
BULLETIN DE PAIE EXCEL AVEC LES NOUVEAU TAUX 2015 : MODÈLE BÂTIMENT BULLETIN DE PAIE : Du 01/01/2015 au 31/01/2015 EMPLOYEUR: SALARIE: Nom: Nom et Prénom: Adresse: Adresse: CP et Ville : Numéro SS: Numéro APE: Convention collective: Numéro SIRET: Emploi: Coefficient: Salaire de base 151,67 16,15 € 2 450,00 € Plafond SS […]
Travailleurs non salariés TNS : Mise à jour des taux et plafonds pour 2015
Paie 2015 : Les cotisations sociales des travailleurs non salariés : les gérants majoritaires Régime général Plafond de la sécurité sociale 38 040 € SMIC 9.61 € RSA 513.88 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19 % 7 228 € Base forfaitaire 2ème année d’activité 27 % 10 271 € Frais professionnels 2014 base mini […]
Bulletin de paie 2015: les taux de la cotisation de Vieillesse
La Vieillesse : les nouveaux taux des cotisations patronales et salariales Selon la circulaire de la CNAV , une augmentation de 0,05 point a été appliquée aux parts salariale et patronale des cotisations d’assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées. Selon l’article D242-4 le taux des cotisations est comme suit: la part Plafonnée Déplafonnée Année Employeur […]
Bulletin de paie 2015 : Date limite Transmission DADS – 3/2/15 à midi
DADS date limite 2015 : le 03/02/2015 à midi Selon le portail officiel de La DADS ,la date limite de la transmission de la DADS est prolongée de quelques jours jusqu’au 03 février 2015 à midi au lieu du 31/01/2015. Ce report concerne tous les types de transmission de déclaration. Pour plus d’information voir ici […]
Prolongation de l’exonération des cotisations patronales – BER
Loi de Finance 2015 : Exonération BER Avant : Les entreprises qui s’implantent jusqu’au 31 décembre 2014 dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pendant 5 ans. Après : La loi proroge de 3 ans cette exonération. Peuvent donc en bénéficier les entreprises qui s’installent ou se créent […]
ZFU – fin de l’exonération des cotisations sociales patronales
Fin de l’exonération des cotisations patronales dans les emplois en ZFU : ( Loi de finance 2015 ) Avant la nouvelle loi Les entreprises implantées ou qui se créent en zone franche urbaine (ZFU) peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2014 d’une exonération de cotisations sociales pour les embauches de salariés si, lors de la […]
bulletins de paie 2015 : contrat à temps partiel – application de la durée minimale de 24/Semaine
Contrat à temps partiel : l’application d’une durée minimale hebdomadaire de 24 heures Avant la nouvelle loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi Depuis le 1er janvier 2014, les heures complémentaires effectuées dans la limite du 10e (ou 1/3 selon la convention collective) de la durée prévue par le […]