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FICHE DE PAIE BTP 2016 : Cotisation chômage intempérie

Buletin de paie 2016 : Cotisation chômage intempérie au 1er avril 2016 L’assiette (la base de la cotisation chômage intempérie) : Les caisses de congés gèrent également le régime conventionnel mutualisé d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries. L’assiette de la cotisation intempéries est aussi modifiée pour les entreprises du Bâtiment ainsi que pour les […]

Bulletin de paie : indexation du salaire sur le SMIC.

Lettre Modele : indexation du salaire sur le SMIC. Il faut savoir qu il est interdit de prévoir une indexation des salaires sur le smic. Ce qui veut dire  une révision automatique de son salaire à chaque fois que le Smic change. Le salaire minimum de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal que le salarié doit […]

FICHE DE PAIE 2016 : Cotisation minimale vieillesse des TNS

L’assiette minimale vieillesse de base des artisans, commerçants et les professionnels libéraux est portée à 11.50 % du plafond annuel de la sécurité sociale contre 7.70 % auparavant. Le décret 2015-1856 du 30 décembre 2015 modifie le calcul de la cotisation minimale vieillesse pour les artisans, commerçants et les professionnels libéraux à compter du 1er […]

Bulletins de paie 2016 : Les taux et plafonds des professions libérales 2016

Les taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2016 (à l’exception de la CAVOM) sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous :     Régime général Valeur Plafond de la sécurité sociale 38 616 € SMIC 9.67 € RSA 524.16 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19% 7 337 € Base forfaitaire 1ère année […]

Cotisation minimum maladie -RSI 2016

La cotisation Maladie est fixée à 6,5 % sur la totalité du revenu professionnel en 2016 L’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale supprime le calcul du minimum maladie pour les revenus inférieurs à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Telecharger les assiettes et taux de cotisations sociales […]

Déduction exceptionnelle 40 % (loi macron)

Dans le cadre de la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron » une mesure exceptionnelle de suramortissement de certains biens industriels acquis neufs et éligibles à l’amortissement dégressif pour la période du 15 avril 2015 au 14 avril 2016 est mise en place.   […]