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Monthly Archive: février, 2013

Cotisations sociales 2013 des gérants majoritaires et les indépendants ( TNS ) : mise à jour

les taux des cotisations sociales des TNS 2013 : mise à jour des modifications LFSS 2103 La cotisation d’invalidité-décès est calculée à titre provisionnel sur le revenu professionnel de l’avant dernier année et fera désormais l’objet d’une régularisation à compter des revenus 2012 comme toutes les autres cotisations (art 9 du décret 2012-1550 du 28/12/2012 qui modifié l’art R133-26 du...

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Cotisations TNS : La loi de financement de sécurité sociale 2013 (art 11)

Cotisations sociales des indépendants ( Travailleurs non salariés TNS ) Les frais professionnels (déduction forfaitaire de 10% ou frais réels) ne peuvent plus être déduits du revenu social à compter de 2013 (rémunérations imposées à l’IR selon les règles de traitements et salaires). A titre transitoire, les provisionnelles des années 2013 et 2014 sont calculées sur le revenu social majoré de...

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Cotisations sociales des indépendants : les TNS les taux 2013

Taux 2013 des cotisations des travailleurs non salariés  : mise à jour les indépendants :  professions libérales , les gérants majoritaires, les individuelles … les caisses qui collectent :  pour les gérants majoritaires : le RSI les professions libérales : souvent l’Urssaf , la Cipav et le RSI RAM ( Carpimko , Carchident …etc.) Base forfaitaire pour la 2èmeannée d’activité à...

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