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Yearly Archive: 2013

Nouveau Salarié : Fiche d’informations à renseigner pour son bulletin de paie

Nouveau bulletin de paie : les informations dont vous allez avoir besoin Pour les nouveaux salariés et afin d’avoir les éléments nécessaires à l’établissement des contrats de travail ainsi que les fiches de paies , vous devez avoir les informations suivantes : NOM de l’entreprise : Coordonnées personnelles salarié : NOM – NOM de jeune Fille – Prénom  – Date...

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Telecharger la fiche :Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ( CICE )

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) :télécharger la notice La fiche suivante porte sur : Les entreprises bénéficiaires *- Comment calculer le CICE *-comment comptabiliser le CICE *-imputation et utilisation du CICE *-les obligations déclaratives CICE TELECHARGER LA FICHE  Credit Impots CICE fiche 2013 la base du CICE est les salaires quand ils sont inférieurs ou égaux...

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CICE et déclaration Urssaf de fin d’année du mois de décembre ou du 4ème trimestre 2013

Comment Beneficier du CICE : Pour bénéficier du CICE, les employeurs doivent obligatoirement effectuer : une déclaration de l’assiette du crédit d’impôt lors de l’établissement de chaque bordereau Urssaf, une déclaration spéciale (n°2079-CICE) permettant à l’entreprise de calculer et de déclarer le montant du crédit d’impôt auprès de l’administration fiscale. Vous devrez reporter sur cette déclaration fiscale : en cas...

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Bulletins de paie 2014 : retraite Arrco et Agirc

Retraite complémentaire ARRCO et AGIRC : contributions 2014 Régime Cotisations Tranche des rémunérations Taux de cotisations Part salariale Part patronale ARRCO Taux effectif appelé (125 %) Tranche 1 7,63 % (1) 3,05 % (2) 4,58 % (2) Tranche 2 20,13 % (1) 8,05 % (2) 12,08 % (2) AGIRC Taux effectif appelé (125 %) Tranche B 20,43 % (1) 7,75...

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LE SMIC 2014 REVALORISE

  LE SMIC EN 2014  PASSE A9.53€ DE L HEURE le SMIC horaire est fixé à 9,53 € au 1er janvier 2014 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. ( 9.43€ EN 2013 ) Le SMIC mensuel brut  :- 1 445,38 €  POUR 35H/SEMAINE – 1 627, 09 € ...

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Plafond de la sécurité sociale 2014

Revalorisation du plafond de la sécurité sociale de 1.4% en 2014 Le 1er janvier 2014, le plafond de la sécurité sociale est porté à : 37 548 € pour le plafond annuel 3 129 € pour le plafond mensuel 172 € pour la plafond journalier le plafond de la securité sociale sert à calculer certaines cotisations plafonnées ainsi à découper le salaire en plusieurs tranches A, B et...

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Bulletins de paie 2014 : mettre à jour les bilans de retraites

La réforme des retraites est adopté par le parlement  ce mercredi 18/12/2013. 1- la durée de cotisation est allongée 2- un compte pénibilité est crée les principales modifications de durée d’assurance requise:   Il serait essentiel en 2014 de mettre à jour les bilans de retraite de vos clients en prenant en compte l’ensemble des modifications de cette réforme. Bulletins...

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Exonérations Urssaf : comment compléter votre déclaration Urssaf

Un tableau récapitulatif des codes types de personnel (CTP) pour les principaux types d’exonérations Urssaf : voici le lien pour les CTP  sur le site de l’Urssaf : CTP Urssaf C’est à reporter sur le BRC URSSAF afin d’appliquer l’exonération . La réduction générale de cotisations est accessible aux employeurs du régime général,  soumis à l’obligation d’affiliation à l’assurance chômage....

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Paie 2014 : le plafond de la sécurité sociale pour 2014 est paru

Le plafond de la sécurité sociale pour les rémunérations 2014 est apparu   Le plafond annuel  salaires 2014 est de  37 548 €  Le plafond trimestriel  salaires 2014 est de  9 387 €  Le plafond par quinzaine  salaires 2014 est de  1 565 €  Le plafond par semaine  salaires 2014 est de  722 €  Le plafond horaire  salaires 2014 est...

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Bulletin de paie : La cotisation chômage-intempéries 2012-2013

La cotisation chômage-intempéries pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 Pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics la cotisation est de 0.84% des salaires après déduction de l’abattement . Pour les autres entreprises , le taux de la cotisation chômage-intempéries est de 0.19%. La cotisation est calculée par la Caisse en déduisant des...

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Déclaration de contrat de prêt n° 2062 : rédaction et modalités

Prêts aux salariés : télécharger la déclaration n° 2062 Cerfa N° 10142 * 05 -N° 50058 # 05 remplir et de déposer auprès des impôts (et renseignez-vous auprès des prud’homme et du greffe du tribunal de commerce si quelque chose doit être fait) la déclaration de contrat de prêt (TÉLÉCHARGER LA 2062 ici Déclaration de contrat de prêt 2062) consenti...

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La formation hors temps de travail (FHTT)

Une possibilité pour financer une formation Augmenter les modes d’accès à la formation, tel est l’objectif de « La Formation hors temps de travail ». Ce dispositif, issu de l’article 10 de la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009, offre désormais aux salariés en CDI ayant au minimum un an d’ancienneté dans leur entreprise la possibilité d’obtenir...

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Comment calculer les indemnités journalières maternité : modifié à partir du 1er juillet 2013

Nouveau mode de calcul des indémnités journalières maternité :     A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités journalières maternité sera simplifié, une règle de calcul unique s’appliquant sur tout le territoire. Le salaire de référence servant au calcul de l’indemnité sera à partir de cette date pris en compte en appliquant au salaire de...

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Cotisations sociales 2013 des gérants majoritaires et les indépendants ( TNS ) : mise à jour

les taux des cotisations sociales des TNS 2013 : mise à jour des modifications LFSS 2103 La cotisation d’invalidité-décès est calculée à titre provisionnel sur le revenu professionnel de l’avant dernier année et fera désormais l’objet d’une régularisation à compter des revenus 2012 comme toutes les autres cotisations (art 9 du décret 2012-1550 du 28/12/2012 qui modifié l’art R133-26 du...

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Cotisations TNS : La loi de financement de sécurité sociale 2013 (art 11)

Cotisations sociales des indépendants ( Travailleurs non salariés TNS ) Les frais professionnels (déduction forfaitaire de 10% ou frais réels) ne peuvent plus être déduits du revenu social à compter de 2013 (rémunérations imposées à l’IR selon les règles de traitements et salaires). A titre transitoire, les provisionnelles des années 2013 et 2014 sont calculées sur le revenu social majoré de...

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Cotisations sociales des indépendants : les TNS les taux 2013

Taux 2013 des cotisations des travailleurs non salariés  : mise à jour les indépendants :  professions libérales , les gérants majoritaires, les individuelles … les caisses qui collectent :  pour les gérants majoritaires : le RSI les professions libérales : souvent l’Urssaf , la Cipav et le RSI RAM ( Carpimko , Carchident …etc.) Base forfaitaire pour la 2èmeannée d’activité à...

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CALCULER LA REDUCTION FILLON 2013

La réduction Fillon pour l’année 2013 : Comment se calcule et calcul  automatique   Calcul de la réduction Fillon pour l’année 2013 :  accéder au service de calcul Urssaf La réduction de cotisations Fillon au 1er janvier 2013 I) Calcul annuel de la réduction Montant de la réduction= rémunération annuelle brute * X C Coefficient (règle générale) Formule de calcul...

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