Le plafond de la sécurité sociale pour les rémunérations 2014 est apparu Le plafond annuel salaires 2014 est de 37 548 € Le plafond trimestriel salaires 2014 est de 9 387 € Le plafond par quinzaine salaires 2014 est de 1 565 € Le plafond par semaine salaires 2014 est de 722 € Le […]
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Année : 2013
Bulletin de paie : La cotisation chômage-intempéries 2012-2013
La cotisation chômage-intempéries pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 Pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics la cotisation est de 0.84% des salaires après déduction de l’abattement . Pour les autres entreprises , le taux de la cotisation chômage-intempéries est de 0.19%. La cotisation est calculée par […]
Déclaration de contrat de prêt n° 2062 : rédaction et modalités
Prêts aux salariés : télécharger la déclaration n° 2062 Cerfa N° 10142 * 05 -N° 50058 # 05 remplir et de déposer auprès des impôts (et renseignez-vous auprès des prud’homme et du greffe du tribunal de commerce si quelque chose doit être fait) la déclaration de contrat de prêt (TÉLÉCHARGER LA 2062 ici Déclaration de […]
La formation hors temps de travail (FHTT)
Une possibilité pour financer une formation Augmenter les modes d’accès à la formation, tel est l’objectif de « La Formation hors temps de travail ». Ce dispositif, issu de l’article 10 de la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009, offre désormais aux salariés en CDI ayant au minimum un an d’ancienneté dans […]
Comment calculer les indemnités journalières maternité : modifié à partir du 1er juillet 2013
Nouveau mode de calcul des indémnités journalières maternité : A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités journalières maternité sera simplifié, une règle de calcul unique s’appliquant sur tout le territoire. Le salaire de référence servant au calcul de l’indemnité sera à partir de cette date pris en compte […]
Cotisations sociales 2013 des gérants majoritaires et les indépendants ( TNS ) : mise à jour
les taux des cotisations sociales des TNS 2013 : mise à jour des modifications LFSS 2103 La cotisation d’invalidité-décès est calculée à titre provisionnel sur le revenu professionnel de l’avant dernier année et fera désormais l’objet d’une régularisation à compter des revenus 2012 comme toutes les autres cotisations (art 9 du décret 2012-1550 du 28/12/2012 […]
Cotisations TNS : La loi de financement de sécurité sociale 2013 (art 11)
Cotisations sociales des indépendants ( Travailleurs non salariés TNS ) Les frais professionnels (déduction forfaitaire de 10% ou frais réels) ne peuvent plus être déduits du revenu social à compter de 2013 (rémunérations imposées à l’IR selon les règles de traitements et salaires). A titre transitoire, les provisionnelles des années 2013 et 2014 sont calculées sur […]
Cotisations sociales des indépendants : les TNS les taux 2013
Taux 2013 des cotisations des travailleurs non salariés : mise à jour les indépendants : professions libérales , les gérants majoritaires, les individuelles … les caisses qui collectent : pour les gérants majoritaires : le RSI les professions libérales : souvent l’Urssaf , la Cipav et le RSI RAM ( Carpimko , Carchident …etc.) Base […]