Un tableau récapitulatif des codes types de personnel (CTP) pour les principaux types d’exonérations Urssaf :
voici le lien pour les CTP sur le site de l’Urssaf : CTP Urssaf
C’est à reporter sur le BRC URSSAF afin d’appliquer l’exonération .
La réduction générale de cotisations est accessible aux employeurs du régime général, soumis à l’obligation d’affiliation à l’assurance chômage.
Sont notamment exclus :
l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements,
les Chambres de commerce et d’industrie, de métiers, d’agriculture, ainsi que les particuliers employeurs.
Télécharger le panorama des exonérations 2013 Urssaf ici urssaf exonérations 2013
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