Cotisation patronales 2013 : Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,30 % (Conseil d’administration de l’AGS du 12/12/2012)
Cette cotisation est due dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale ( selon le rapport de la ccss du 1er octobre 2012, le PMSS 2013 serait de 3086€ soit une revalorisation de 1.86%
Prélèvement à la source PAS, les nouveaux comptes 2019 : l’Autorité des Normes Comptables a ouvert trois nouvelles subdivisions du compte 442 renommé « État – Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l’État » ( Règlement n°2018-02) Ces trois nouvelles subdivisions du compte 442 s’ajoutent au compte 4424 « Obligataires » et au compte 4425 « Associés » Le compte 4421 […]
La définition des avantages en nature : Sur le bulletin de paie , les avantages en nature sont inscrits et compris dans l’ensemble des rémunérations en tant que accessoires du salaire. Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales comme le salaire de base, les heures supplémentaires et les congés payés. Les avantages en nature […]
Bulletin de paie 2019 : L’assiette forfaitaire JEP est mise à jour au 1er janvier 2019 suite au changement du SMIC horaire. Elle passe à 10,03 € contre 9,88 € en 2018. La base forfaitaire permet de calculer les cotisations sociales, non pas sur le salaire réel, mais sur une base réduite. Lorsque la rémunération […]
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