Les taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2016 (à l’exception de la CAVOM) sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous : Régime général Valeur Plafond de la sécurité sociale 38 616 € SMIC 9.67 € RSA 524.16 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19% 7 337 € Base forfaitaire 1ère année […]
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Auteur/autrice : Bulletin de salaire 2024
Cotisation minimum maladie -RSI 2016
La cotisation Maladie est fixée à 6,5 % sur la totalité du revenu professionnel en 2016 L’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale supprime le calcul du minimum maladie pour les revenus inférieurs à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Telecharger les assiettes et taux de cotisations sociales […]
Déduction exceptionnelle 40 % (loi macron)
Dans le cadre de la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron » une mesure exceptionnelle de suramortissement de certains biens industriels acquis neufs et éligibles à l’amortissement dégressif pour la période du 15 avril 2015 au 14 avril 2016 est mise en place. […]
Cotisation maladie des praticiens auxiliaires médicaux
Cotisations des travailleurs non salariés TNS : Maladie – taux 2016 L’article 84 de la Loi de financement de la sécurité sociale 2016 modifie les articles L 162.-14-1 et L 612-3 du code de la sécurité sociale comme suit : La cotisation maladie est abaissée à 8.15 % avec une prise en charge CPAM […]
DSN : Échéances de bascule obligatoire
#Bulletin de paie 2016 : la DSN est obligatoire et à chacun son échéance et sera généralisée d’ici juillet 2017. La déclaration sociale nominative vise à simplifier en réunissant toutes les déclarations sociales demandées aux entreprises, experts-comptables actuellement en vigueur et notamment la DUCS et la DADS-U en un seul document : la DSN. Et selon […]
La déclaration sociale des indépendants (DSI) 2016 : Obligation de dématérialisation
#DSI 2016 portant sur le revenu 2015 : la dématérialisation est obligatoire pour: les déclarants ( travailleurs non salariés TNS ) de plus de 7723€ sur la DSI 2014. soi 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2016. Une pénalité peut vous être appliquée si vous ne respectez pas cette obligation. Afin que […]
Salariés : MODÈLE DE GUIDE D’’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
GUIDE D’’ENTRETIEN PROFESSIONNEL d’appréciation et de développement professionnel: à télécharger en format pdf La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie fait de l’entretien professionnel une obligation réglementaire pour toutes les entreprises. Il concerne tous les salariés ayant au minimum 2 années d’ancienneté dans l’entreprise. Il […]
Bulletin de paie 2016 : simulateur des aides immédiates et différées dont peut bénéficier l’employ
#Simulateur paie : les calculs des aides immédiates et différées dont peut bénéficier l’employeur sont intégrés dans le simulateur paie 2016 Un employeur a toujours besoin pour la bonne gestion de son entreprise de savoir d’avance les conséquences fiscales de ses décisions. Ainsi pour l’embauche d’un salarié , pour le gérant , il est utile […]